Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - brulage a lair libre des dechets verts organigramm
unknown - Brulage a lair libre des dechets verts
unknown - Brulage a lair libre des dechets verts
unknown - le brulage des dechets verts a air libre
unknown - Flyer brulage a lair libre des dechets verts inter
Arrêté - 17.07.2017 Interdiction Brulage a lair libre
Arrêté - arrete interdiction de brulage des dechets verts a
Arrêté - Arrete prefectoral 2012 Interdiction brulage a lai
unknown - fLYER brulage a lair libre des dechets verts INTER
Arrêté - 85 2022 interdiction de brulage a lair libre de de
Arrêté - brulage a lair libre des dechets verts interdiction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - brulage a lair libre des dechets verts interdiction)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois,
Le brûlage à l’air libre
des déchets verts :
Quelques chiffres
C’EST INTERDIT TOUTE L’ANNÉE ! Arrêté préfectoral n° SAF 2017-02 du 3 juillet 2017
> Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage
(nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des
risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est
fortement émetteur de polluants dont les particules
mais aussi des composés cancérigènes comme les
HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le
benzène.
La combustion à l’air libre des déchets verts pollue
d’autant plus que les végétaux sont humides.
En outre, la toxicité des substances émises peut être
accrue quand sont associés d’autres déchets comme
des plastiques ou des bois traités.
> Quels sont les déchets concernés par
cette interdiction ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de
haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de
débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou
encore les feuilles mortes...en mélange ou pas avec
d’autres déchets.
> Qui est concerné ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités
territoriales) produisant des déchets verts doit
respecter cette interdiction.
En cas
de non-respect,
une contravention
de 450 euros
peut être appliquée
(article 131-13
du nouveau
code pénal)
L’entretien du jardin, pour un particulier, génère des déchets verts
que l’on estime en moyenne en France à 160kg par personne
et par an. Pour s’en débarrasser, 9% des foyers les brûlent, ce
qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés
à l’air libre (source ADEME).
Les incinérateurs de jardin sont interdits. Ils ne constituent
pas une solution car ils polluent également.
En région Rhône-Alpes, près de 18% de la population est
exposée à des concentrations de poussières supérieures aux valeurs
réglementaires préservant la santé humaine.
L’apport en déchetterie est préférable à toute
combustion à l’air libre.
Direction départementale des Territoires de l’Ain
Direction départementale des territoires de l’Ain
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
Fax : 04 74 45 24 48
Mail : ddt@ain.gouv.fr
http: //www.ain.gouv.fr - Twitter : @prefet01
Directeur de la publication : Gérard Perrin
Rédaction : DDT de l'Ain - Service agriculture
et forêt (Alexandre Mège)
Composition : DDT de l’Ain - Cabinet
(Marylène Perrot-Audet)
Crédit photos : DDT de l’Ain
Date de publication : janvier 2018
Source : Air Rhône-Alpes - 2012
Brûler 50 kg de végétaux
émet autant de poussières
que ... Des solutions plus respectueuses
de la santé et de l’environnement
existent pour vos déchets verts
La collecte au porte à porte
Certaines collectivités organisent des collectes de
déchets verts.
La déchetterie
Vous pouvez également déposer vos déchets
verts dans la déchetterie la plus proche. Ils seront
valorisés dans des conditions respectueuses de
l’environnement.
Le département de l’Ain dispose d’un parc
particulièrement fourni avec 49 installations à la
disposition du public.
Le compostage domestique
Tontes de pelouse et feuillages peuvent être
mélangés aux restes de repas et épluchures de
légumes… pour se transformer en amendement
naturel et de qualité pour toutes les plantes.
Certaines communes mettent des
composteurs individuels à disposition de
leurs administrés ou proposent des aides à
l’achat d’un composteur.
Renseignez-vous en mairie.
Le broyage et le paillage
Petits et gros branchages broyés, feuilles mortes
constituent un excellent paillis pour le jardin et le
potager. Le paillage nourrit, conserve l’humidité
des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
La tonte mulching permet de laisser l’herbe
finement coupée sur place.
Certaines intercommunalités organisent
des tournées de broyage chez l’habitant.
Renseignez-vous en mairie.