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Compte-Rendu - cr 24 10 18 1122 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 10 18 1122)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 OCTOBRE 2018

TRAVAUX RENOVATION GRAND BASSIN PISCINE

1°) marché appel d’offres

Monsieur le Maire présente les esquisses des travaux de rénovation du grand bassin de la piscine établi par le Cabinet DELAROUX, maitre d’œuvre.

La 1ère estimation des travaux, estimés par le Cabinet DELAROUX, serait entre 303 000 € HT et 352 000 € HT.

 Attribution du marché par le conseil municipal : 10 janvier 2019

 Démarrage des travaux : mars 2019

 Durée des travaux : 4 mois environ

 Réception des travaux : juin 2019

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet.

2°) missions Bureau contrôle technique – SPS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre des travaux de rénovation du grand bassin de la piscine, des missions obligatoires s’imposent :

 Mission de Bureau de contrôle technique

 Mission Sécurité et Protection de la Santé

➊mission Bureau de contrôle technique

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer la mission de contrôle technique à SOCOTEC 72 pour un montant de 3 865.00. € ht.

➋mission SPS

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer à SOCOTEC 72 la mission de Sécurité et Protection de la Santé pour un montant de 1 086.25 € ht.

LOTISSEMENT DES CANONS

Les travaux de viabilisation du lotissement des canons rue de la piscine sont achevés (réseaux eau, EU, EP, électricité). Seul le branchement téléphonique s’effectuera à la demande des acquéreurs. Actuellement, 1 lot sur 4 est réservé (lot 3). Il est rappelé que le prix de vente a été fixé à 30€ TTC le m².

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE : MODIFICATION STATUTAIRE

Après avoir pris connaissance des futurs statuts qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, le conseil municipal, - adopte à l’unanimité la modification statutaire de la communauté de communes des vallées de la braye et de l’anille portant sur la compétence des « nouvelles technologies de l’information et de la communication »

oMatériel informatique, internet et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques du territoire de la CCVBA

- adopte à l’unanimité la modification statutaire de la communauté de communes des vallées de la braye et de l’anille portant sur la « compétence scolaire »

o Soutien au réseau d’aides spécialisées (RASED) au profit des seuls enfants scolarisés sur la CCVBA o Soutien à la classe d’intégration scolaire (CLIS), au profit des seuls enfants demeurant sur la CCVBA

- adopte à l’unanimité la modification statutaire de la communauté de communes des vallées de la braye et de l’anille portant sur la nouvelle compétence « la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols »RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, (CLECT) - notifie cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes.

RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du rapport d’activités 2017 de la communauté de communes de la braye et de l’anille ci- annexé,

- N’émet aucune observation

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif relatif au territoire de l’ex-Val de Braye, ci-annexé,

- N’émet aucune observation

RAPPORT D’ACTVITES CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017

La communauté de communes a notifié, à ses communes membres, le rapport d’activités de VEOLIA concernant la délégation de service public Assainissement Non Collectif pour l’année 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du rapport d’activités de VEOLIA concernant la délégation de service public d’assainissement non collectif pour l’année 2017

- N’émet aucune observation

DESIGNATION D’UN NOM A LA SALLE POLYVALENTE

A la mémoire de monsieur Roland PITARD, maire de la commune de Dollon de 1977 à 2014, il est émis le souhait par certains conseillers municipaux que son nom soit associé à la salle polyvalente et demande de dénommer la salle polyvalente « Salle Roland PITARD ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 Voix POUR et 3 Abstentions : - Décide de dénommer la salle polyvalente « Salle Roland PITARD »

APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES VICTIMES DE L’AUDE

Monsieur le maire donne lecture du communiqué de l’Association des Maires de l’Aude en date du 18 octobre 2018 qui lance un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux Maires sinistrés de l’Aude suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

- Décide de faire un don de 200 € à l’association des Maires de l’AudeAFFAIRES DIVERSES

 TRAVAUX

- Aménagement d’un trottoir chemin de la gare au niveau du SAEP réalisé par PIGEON TP pour un montant de 1 855.06 € TTC.

- Réfection du trottoir rue de la gare au niveau du rond-point SAEP réalisé par PIGEON TP pour un montant de 1 159.20 € TTC.

- CHEMIN du FOREAU

Il est demandé d’aménager le chemin du foreau afin de favoriser l’écoulement de l’eau. Les travaux pourraient être réalisés par les employés communaux. Monsieur CORBIN demande qu’un devis soit effectué pour un goudronnage sur 100 m avec captage des eaux de pluie.

 La pose du rideau d’air chauffant dans le hall de la salle polyvalente a été réalisée le 8 octobre par l’entreprise PAINEAU de Connerré pour un montant de 3 184.00 € TTC.

 achat d’un taille haie pour les services techniques – SAVAGRI pour le prix total de 639 € TTC

 Achat d’un congélateur pour la salle polyvalente.

 Signature devis pour la création d’un chemin d’accès au camping SARL PASQUIER pour 17 109.12 € TTC

 Signature devis pour la réalisation de 5 emplacements de camping-car terrain camping SARL PASQUIER pour 4 981.20 € TTC

 Signature devis pour la mise en place d’un système de contrôle d’accès pour aire camping-car (borne de paiement+barrière) BG Accés pour 25 818.00 € TTC

 Subvention les Restaurants du Cœur

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur le Président des Restos du Cœur de la Sarthe qui remercie le conseil municipal de l’octroi de la subvention de 150 € pour cette année.

 DOSSIER CATASTROPHE NATURELLE

Suite à la sécheresse 2018, un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé à la Préfecture le 4 octobre 2018 pour une maison.

 Dans le cadre de l’entretien des chemins communautaires 2019, monsieur BATARD fait part qu’il est retenu le chemin des Grands Chênes, la Blutière et les Feuillus

 Monsieur CHAIGNEAU demande où en est l’achat du musée de musique mécanique par la communauté de communes. Monsieur le maire informe que la signature de vente interviendra en mars 2019 après obtention des subventions.