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Procès Verbal - DELCCAS2023 008 Acceptation du boni de liquidation de l'association du Club La Rencontre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELCCAS2023 008 Acceptation du boni de liquidation de l'association du Club La Rencontre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
Commune
de
:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
hampagnier
Séance
du
3
mai
2023,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
mai
à
18h00,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président
du
CCAS.
Date
de
convocation
: 26
avril
2023
Présents:
Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président,
Jean-Paul
JULIEN,
Hervé
ALOTTO,
Chantal
BRUN,
Gérard
DOUGNON,
Céline
GELAS,
Danièle
MOUREN
Excusé
: Carole
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA
Membres
en
exercice
: 9
Membres
présents
: 7
Nombre
de
pouvoirs
: O
Mernbrés
votants:7
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JULIEN
Délibération
2023_008
:
Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
du
Club
La
Rencontre Vu
le procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
Club
La
Rencontre
en
date
du
2 mars
2023.
Considérant
la
décision
de
dissolution
de
l'association
du
Club
La
Rencontre
prononcée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
2
mars
2023
;
Considérant
qu’une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la
dévolution
des
biens
de
l’association
;
Considérant
que
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
2
mars
2023
a
décidé
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
d’un
montant
de
2 408,51
euros
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’en
l’absence
de
toute
contrepartie,
l'attribution
du
boni
de
liquidation
est
assimilée
à une
libéralité
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
d'administration
décide
à
l’unanimité :
e
De
prendre
acte
de
la
dissolution
de
l’association
du
Club
La
Rencontre
;
e
De
constater
le
boni
de
liquidation
pour
la
somme
de
2
408,51 € ;
e
D’accepter
la
redistribution
du
boni
de
liquidation
tel
qu'il
a été
validé
par
l'association
du
Club
La
Rencontre
°
_D'inscrire
le
montant
de
cette
dévolution
(2 408,51
euros)
au
budget
du
CCAS.
Modalités
de
vote
: 7 POUR
/ O
CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Président
du
CCAS
Jean
Paul
JULIEN
Secrétaire
de
séance
Certifié exécutoire
compte-tenu
de la
'
Transmission
en
préfecture
le
:
16
MAI
2073
1 1 1 i
publié le : 1 6 MAI
2023
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2023_008
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1