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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-263801011-20230301-DELCCAS2023_001-BF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
Commune de
<
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
hampaanier
Séance
du
1°
mars
2023,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
mars
à
18h00,
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président
du
CCAS.
Membres
en
exercice
: 9
Date
de
convocation
: 21
février
2023
Membres
présents
: 6
Présents
: Florent
CHOLAT,
Maire
et
Président,
Jean-Paul
JULIEN,
Hervé
Membres
votants
: 6
ALOTTO,
Chantal
BRUN,
Céline
GELAS,
Danièle
MOUREN
Excusés
: Carole
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA,
Gérard
DOUGNON
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JULIEN
Délibération
2023_001
: Exercice
2022
—
Présentation
et
approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
conseil
d'administration,
délibérant
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2022
dressé
par
la Trésorerie
de
Vif;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
du
CCAS
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
Fêtât
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la Journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
à
l’unanimité
e
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2022
réalisé
par
le receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
MODALITÉS
DE
VOTE
: 6 POUR
/
O CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Président
du
CCAS
Jean
Paul
JULIEN
Secrétaire
de
séance
"
D
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
T
issi
éfecture
le
:
HAS
2072
ann
LE HAS
M
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2023_
001
/ Page
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1