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Déliberation - 2026 120 Attribution dune subvention a lassociation Peille Football Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 120 Attribution dune subvention a lassociation Peille Football Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des ALPES-MARITIMES
Arrondissement de NICE
Commune de PEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2026
Délibération n°2026_120
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le trente septembre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Monsieur Serge CASTAN, Madame Béatrice ELLUL, Monsieur Bernard GIRAUD, Monsieur François ALZIARI, Adjoints au Maire, Monsieur Adrien ARSENTO, Madame Nicole OUDINOT, Madame Michelle NOERO, Madame Julia RANGON, Madame Claire JAKOBSEN, Monsieur Florian LEGOFF, Monsieur Damien SCANDOLA, Monsieur Matthieu DURBANO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Madame Christiane DELAIRE à Monsieur François ALZIARI, Monsieur Christophe LERICHE à Monsieur Cyril PIAZZA, Monsieur Fabien ABBA à Madame Béatrice ELLUL, Madame Myriam ALEXANDRE à Madame Julia RANGON
Absent excusé : Madame Émilie ROSSI-PLAZA, Madame Anaïs JANEL
Secrétaire de séance : Madame Nicole OUDINOT
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Peille Football Club au titre de la saison sportive 2026-2027
Rapporteur : Madame Nicole OUDINOT, Conseillère municipale
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, qui imposent la conclusion d'une convention dès lors que le montant cumulé,
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_120-DE
Reçu le 07/10/2026 2 / 3
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
sur une même année, des subventions versées par une même collectivité à une même association excède 23 000 € ;
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association Peille Football Club, association régie par la loi du 1er juillet 1901, au titre de la saison sportive 2026-2027 (septembre 2026 à juin 2027) ;
Vu la délibération n°2025_102 du 15 septembre 2025 attribuant à l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 000 € à l'association Peille Football Club, pour la période de septembre 2025 à juin 2026 ;
Vu la délibération n°2026_79 du 20 avril 2026 attribuant à l'unanimité une subvention complémentaire de 2 000 € à la même association, pour la même période, portant à 9 000 € le montant total des subventions versées au titre de la saison 2025-2026 ;
Considérant que le calendrier de la saison sportive de l'association Peille Football Club (de septembre à juin) est décalé par rapport à l'année civile et à celui d'autres associations communales, ce qui justifie que la présente subvention soit spécifiquement rattachée à cette saison plutôt qu'à un exercice budgétaire ;
Considérant l'intérêt, pour la commune, de soutenir l'activité sportive associative locale, facteur de lien social et d'animation du territoire ;
Considérant que l'association a produit à l'appui de sa demande ses statuts à jour, son budget prévisionnel et le compte rendu financier de la saison précédente ;
Considérant que le montant de la subvention faisant l'objet de la présente délibération ne rend pas, à lui seul, obligatoire la conclusion d'une convention, sous réserve de ce qui précède ;
Le rapporteur propose à l’assemblée :
- D'attribuer à l'association Peille Football Club une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € au titre de la saison sportive 2026-2027 (septembre 2026 à juin 2027) ;
- De dire que le versement de cette subvention est conditionné à la production par l'association de son budget prévisionnel, de ses statuts à jour et de la liste de ses dirigeants ;
- De rappeler que toute subvention complémentaire qui serait envisagée au cours de la même saison devra faire l'objet d'une vérification du cumul annuel au regard du seuil de 23 000 € fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
- D'inscrire au budget communal, chapitre 65, article 65748, les crédits nécessaires au versement de cette subvention.
Madame Julia RANGON, conseillère municipale, ne prenant pas part au vote de la présente délibération, quitte momentanément la séance.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ,
Décide d'attribuer à l'association Peille Football Club une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € au titre de la saison sportive 2026-2027 (septembre 2026 à juin 2027) ;
Précise que le versement de cette subvention est conditionné à la production par l'association de son budget prévisionnel, de ses statuts à jour et de la liste de ses dirigeants ;
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_120-DE
Reçu le 07/10/2026 3 / 3
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Rappelle que toute subvention complémentaire qui serait envisagée au cours de la même saison devra faire l'objet d'une vérification du cumul annuel au regard du seuil de 23 000 € fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget communal, chapitre 65, article 65748 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme
La Secrétaire de Séance
Madame Nicole OUDINOT
Le Maire,
Monsieur Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20261005-2026_120-DE
Reçu le 07/10/2026