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Déliberation - DCM20260331 05 Fixation nombre membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260331 05 Fixation nombre membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_05-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux votants : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, M. Amar AYEB, Mme Virginie LACAS, M.
Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DÉAL, M. Sébastien BURETTE, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes
Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, MM. Anthony
SCIASCIA, Olivier JOLY, Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, Mmes Valentine HUMBERT, Gabrielle FRAISSARD Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS
Mme Laurence GROSJEAN à Mme Valentine HUMBERT
Mme Carole DUPONT à M. Emmanuel SOGNO
M. Matthieu WANNER à M. Aurélien GENDROT
Mme Stéphanie DEGRAND à Mme Céline MOREL
Mme Mathilde FAVRE à M. Sébastien BURETTE
ABSENTE : Mme Elisa CHEVREUX
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance.
DCM20260331-05
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS (5.3) - Fixation du nombre de membres du Centre communal
d'action sociale (CCAS)
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que le CCAS est géré par un Conseil d'Administration (CA) qui
est composé :
e Du Maire qui en est le Président de droit
et, en nombre égal :
e De membres élus en son sein par le Conseil municipal,
e De membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.
Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite maximale
suivante :
e 8 membres élus,
e 8 membres nommés,
soit 16 membres, en plus du Président.
DCM20260331-05
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 074-217402882-20260331-DCM20260331_05-DE
Il n’est pas fixé de nombre minimum.
Toutefois, l’article L.123-6 du CASF prévoyant que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement
faire partie du CA, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et
4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANUMITE
DÉCIDE que le Conseil d'Administration du Centre communal d’action sociale sera composé de huit
membres nommés et huit membres élus.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260331-05
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.