Arrêté - 2022 029 Recueil des délibérations et arrêtés 7 décembre

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Arrêté - 2022 029 Recueil des délibérations et arrêtés 7 décembre Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2022 029 Recueil des délibérations et arrêtés 7 décembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2022-029

Mis en ligne le 7 décembre 2022

Publié électroniquement le 7 décembre 2022 1‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

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Publié électroniquement le 7 décembre 2022 2l. Délibérations du Conseil Municipal

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 5 décembre 2022

Délibération du Conseil d'administration de l’EPF n° 2022/109

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 6 décembre 2022

Arrêté n°2022_628 portant permission de voirie Rue Charles de Gaulle, Rue de la Brigassière.

Arrêté du 6 décembre 2022

Arrêté n°2022_630 portant règlement de circulation Rue Charles de Gaulle.

Ill, Autres

Publié électroniquement le 7 décembre 2022 3|. Délibérations du

Conseil Municipal

Publié électroniquement le 7 décembre 2022Es)

2. LR

OM}MEQUIERS

Liste des délibérations examinées

lors du Conseil Municipal du

5 décembre 2022

Présents :

MOREAU Philippe, BESSONNET Bernard, GALAND Catherine, MOLINET Franck, MOREAU Marie-Jeanne, RABALLAND Nicolas, BONNEAU Marie-Thérèse, BARRETEAU Jean-Guy, BRUNEAU Amandine, CHAIGNEAU Elodie, CHARLOS Sonia, DILLET Mathias, GUILBAUD Adeline, HERMOUET Aurélie, JOLLY Jean-François, LECOMTE Eléna, LECOURT Brigitte, MATHIAS Joseph, MORNET Syivie, RECULEAU Hélène, SIRE Fabienne, VENDANGE-GOLHEN Damien

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mme TARAUD Léone donne procuration à Mme CHARLOS Sonia M. DEVAUD Fabrice donne procuration à M. JOLLY Jean-François M. GUILBAUD Sébastien donne procuration à M. MOREAU Philippe

Excusé(s) :

Mme BOIZARD Martine

M. DOUILLARD Yoann

A été nommé(e) secrétaire :

M. VENDANGE-GOLHEN Damien

el. b de Objet de 18 délibératior Sete (PR etc)

Avenant n°2 à la convention d'étude en vue de réaliser un projet

de renouvellement urbain de l’ilot centre-bourg entre EPF de la an Le

1 2022_077 Vendée, la commune de Commequiers et le Pays de Saint Adopiée à l'unanimité Gilles Agglomération

Voirie 2022: Demande de Fonds De Concours à 2 ap Luz

2 2022_078 l'Agglomération du Pays de Saint Gilles. | Adoptée à l'unanimité

Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de

Vie : Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation a sue

3 2022_079 des Charges Transférées (CLECT) fixant le montant de Adoptée à l'unanimité l'attribution de compensation.

4 2022_080 Demandes de subventions exceptionnelles. Adoptée à l'unanimité

5 2022_081 Décision Modificative n°1 Lotissement de La Brigassière Adoptée à l'unanimité

6 2022_082 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité

7 2022 083 créaton des emplois saisonniers et accroissement temporaire Adoptée à l'unanimité

Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.commeaquiers.com le 25 octobre 2022 en

application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Poldié élduoniquemet As 07 DE 20CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Séance du 29 novembre 2022

Délibération n° 2022/109

OBJET : Approbation de l’avenant n°2 à la convention d'étude avec la commune de Commequiers et le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain - Ilot du centre-bourg

Vu le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n°2010-503 du 18 mai 2010

portant création de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et particulièrement ses articles 2

et 9-6,

Vu le projet d'orientations du Programme Pluriannuel d'intervention 2020-2024 approuvé par le Conseil d'Administration de l’EPF de la Vendée par délibération n° 2019/61 du 27 novembre 2019,

Vu la convention d'étude en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain - Ilat du centre-

bourg - approuvée par le Conseil d'Administration du 25 février 2021,

Vu l'avenant n°1 approuvé par le Conseil d'Administration du 24 février 2022,

ZS7 Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration : AA ES - APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'étude avec la commune de Commequiers, le

Ÿ Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération et l’EPF de la Vendée relative aux actions Q,1! es . x . AT . 3 « . QG foncières visant à favoriser la réalisation d’un projet de renouvellement urbain - ilot du

2 centre-bourg,

© + MANDATE le Directeur Général pour procéder en tant que besoin à la mise au point technique de cet avenant.

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Publié électroniquement le 7 décembre 2022REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_628

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise GUILLET Paul, le 6 décembre 2022 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de démolition d'une maison, à l'angle du chemin de l'Enclose et de la rue de la Brigassière, effectués par l'entreprise GUILLET Paul, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 7 décembre 2022 et jusqu'au 9 décembre 2022 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle et la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les rues Charles de Gaulle et rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise GUILLET Paul.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 6 décembre 2022

P/Le Maire, l’Adjoint à l'Urbanisme

Nicolas RABALLAND

Publié electroniquement le : 07°: 207?REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2022_630

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'association ASSOVAL COM, le 6 décembre 2022; représentée par Monsieur LANGLOIS Jean-Marie ;

Considérant qu'en raison du déroulement de la balade des ânes sur la rue Charles de Gaulle, organisée durant le marché de Noël, sur la Place de l'Eglise, effectué par l'association ASSOVAL COM, il ya lieu de faire ralentir la circulation ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 10 décembre 2022 à 9H00 et jusqu'au 10 décembre 2022 à 13H00 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera ralentie durant le passage de l'attelage des ânes.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements de l'attelage des ânes sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée de la manifestation aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de passage de l’attelage des ânes et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés à la manifestation.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'organisateur de la manifestation.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la manifestation ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 6 décembre 2022

Le Maire,

Philippe MOREAU

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