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Arrêté - 2022 034 Recueil des délibérations et arrêtés 30 décembre
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 034 Recueil des délibérations et arrêtés 30 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2022-034
Mis en ligne le 30 décembre 2022
Publié électroniquement le 30 décembre 2022 1 ‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et |
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conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
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Publié électroniquement le 30 décembre 2022 2 |. Délibérations du Conseil Municipal
Il. Arrêtés du Maire
Arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté n°2022_656 portant règlement de circulation Rue des Marais
Arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté n°2022_657 portant règlement de circulation Rue de l’Aumônerie
Arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté n°2022_658 portant règlement de circulation Rue des Marais
Arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté n°2022_659 portant règlement de circulation Rue du Château
Arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté n°2022_660 portant règlement de circulation Rue de la Brigassière
Arrêté du 29 décembre 2022
Arrêté n°2022_668 portant règlement de circulation Chemin de la Roussière
Hi. Autres
Publié électroniquement le 30 décembre 2022 Il. Arrêtés du Maire
Publié électroniquement le 30 décembre 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022 656
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ATLANROUTE, le 5 décembre 2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchées sur la rue des Marais, effectués par l’entreprise ATLANROUTE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 janvier 2023 et jusqu'au 20 janvier 2023 inclus, la circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commedquiers, le écembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié electroniquement le : 30 DEC 7027 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022_657
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l’entreprise SEDEP, le 8 décembre 2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique, sur la rue de l’Aumônerie, effectués par l’entreprise SEDEP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
À compter du 4 janvier 2023 et jusqu'au 4 février 2023 inclus, la circulation sur la rue de l’'Aumônerie sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B15 et C.18,
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de l’Aumônerie sera limitée à 30 km. /h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 35. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 27 décembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREA
Publié electroniquement le
30 DEC. 202 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022_658
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU la demande formulée par l'entreprise SEDEP, le 8 décembre 2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de pose d’une armoire pour la fibre optique, sur la rue des Marais, effectués par l'entreprise SEDEP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 janvier 2023 et jusqu'au 9 février 2023 inclus, la circulation sur la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue des Marais sera limitée à 30 km. /h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SEDEP.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa
publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Commequiers, le/27 décembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié electroniquement le : 30 DEC. 2072 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022_659
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ATLANROUTE, le 12 décembre 2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de la tranchée sur voirie, sur la rue du Château, effectués par l’entreprise ATLANROUTE,, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie:
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 10 janvier 2023 et jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, la circulation sur la rue du Château sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe ;
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Château sera limitée à 30 km. /h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 27 décembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié electroniquement le: 3 0 DEC 202? REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022_660
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise PERROCHEAU-DUPé TP le 27 décembre 2022 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réalisation d'une antenne EU, au 154 rue de la Brigassière, effectués par l'entreprise PERROCHEAU-DUPé TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 janvier 2023 et jusqu'au 13 janvier 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise PERROCHEAU — DUPé TP.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 27 décembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publié electroniquement le :
30 DEC 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2022_668
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise GROUPE PAINHAS, le 20 décembre 2022 :
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau électrique, sur le chemin de la Roussière, effectués par l’entreprise GROUPE PAINHAS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 janvier 2023 et jusqu'au 10 février 2023 inclus, la circulation sur le chemin de la Roussière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C18,
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin de la Roussière sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Groupe PAINHAS.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
À Commequiers, le 29 fécembre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU