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Arrêté - 2024 208 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2024 030 Arrete municipal debit de boissons 10 fevrier 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 Arrete municipal debit de boissons 10 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-030
Département
du
Doubs
du
31
janvier
2024
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
pour
un
Tournoi
de
Basket
organisé
par
l'association
«AS
((F
VALDAHON
BASKET
»
Le
Samedi
10
Février
2024
V/ALDAHON
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu Vu Vu Vu Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
l'arrêté
préfectoral
n°
2013156-0003
du
5 juin
2013
relatif aux
zones
protégées,
la
demande
écrite
reçue
le
28
Janvier
2024
par
laquelle
Madame
SANTOS
Anabela,
secrétaire
de
l'association
« AS
VALDAHON
BASKET
»
—
3
Rue
de
la
Paix
—
25800
Valdahon,
demande
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
SANTOS
Anabela
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Gymnase
Pierre
Nicot
situé
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
au
Valdahon
(25800)
Le
Samedi
10
Février
2024
de
13
heures
à
18
heures,
à
l’occasion
d’un
tournoi
de
basket.
Article
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
4
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
- boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
- boissons
du troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville — BP
37
—- 25800
VALDAHON
GC
0381562388
PQ
mairie@valdahon.com É%
www.valdahon.com
Æ4
@Vitiedevaidahon
W'#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et te
samedi
de
9h
à
12h Article
5
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
6
: Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
au
Valdahon,
le
31
Janvier
2024
Mairie
—
? rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
6
0381562388
C<
maine@valdahon.com
www.valdahon.com
E
@Villedevaidahon
Wävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le
samedi
de
9h
à
2h