Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T 63
Arrêté - AR T 34
Arrêté - AR T 15
Arrêté - AR T 77
Arrêté - AR T 48
Arrêté - AR T 52
Arrêté - AR T 31
Arrêté - AR T 36
Arrêté - AR T 125
Arrêté - AR T 54
Arrêté - AR T 138
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
“Nantes
* M&tropole
Direction générale territoires, proximité, déchets et Arrêté n° SJB-06-2025-T-13& sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Impasse de la Rivetière à St-Jean-de-Boiseau du 19/12/2025 au 02/01/2026 inclus Nature : Branchement eau potable
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
DAET25_ 06976 Demande du 25/11/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2025-66 du 8 octobre 2025 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les
travaux d'AEP - Réalisation de branchement, Impasse de la Rivetière du
19/12/2025 au 02/01/2026.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file
de façon alternée et réglée au moyen de panneaux où de piquets K10.
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier
172 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Ellé devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme ét prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans Fhypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville où de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment
dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services
de police sont habilités à procéder à l'entèvement de tout véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Directeur du
pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise (VEOLIA EAU)
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,
le 26/11/2025
Pour la Présidentel LIT f
Le Vice-Président} ie
Pascal PRAS-" <.
2/2