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Arrêté - AR T 54
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 54)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES COM2026-AR-T054 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de Ia circulation et du
stationnement voies de la commune
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 ets et L 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), et l’entreprise ATPA, rue des Laborantes, 85500 Chambretaud, (exploitation@sarl-atpa.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires
destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de réfections suite à des branchements eau potable aux 20 rue de la Rivetière, 5 et 12 impasse de la Rivetière, 4 rue des Jonquilles, 7 rue des Gras, 15 ter rue Jean de Martel, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par feux trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre le 27 avril et le 07 mai 2026.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis
en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du pôle sud-ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin - Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- Les entreprises VEOLIA EAU et ATPA
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,
Le 02/04/2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jérôme BLIGUET .