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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-058
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018 Sommaire
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-06-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature (3 pages) Page 3
2 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-01-002
Arrêté portant subdélégation de signature
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 3 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
— À JUIN 208
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques PARODI,
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
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Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016;
Le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
L'arrêté n° R202018-03-19-001 du 19 mars 2018 portant subdélégation de signature ;
L’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse,
ARRÊTE
Article 1” : Missions Générales — Gestion du personnel
> En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques PARODI, la subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 relatifs à la gestion du personnel.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI, la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué
En cas d’absence ou d’empêchement, de Monsieur Jacques PARODI, directeur régional, la subdélégation de signature est donnée à:
> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 143 ;
> à Monsieur Eric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 206 ;
> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 215 ;
- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :
> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20- 2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre du programme 215.
Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
En cas d’absence ou d’empêchement, du directeur régional, la subdélégation de signature est donnée à :
> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22- 007 du 22 mai 2018, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »
> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI
> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 5 Article 4 : Formation et développement
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur régional, la subdélégation de signature est donnée :
> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2018-05- 22-007 du 22 mai 2018, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n° R20-2018-03-19-001 du 19 mars 2018.
Article 6 :
Le directeur régional et chaque chef de service sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Ph PARODI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R..421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 6