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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0357 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0357)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Pour rendu exécutoire

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(120364) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:52 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

25-B-0357

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

TEMPLEMARS -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - SOCIETE AIR PRODUCTS - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-2 ;

Vu le SRDEII de la Région Hauts-de-France adopté par délibération N°2022.01821 du Conseil Régional du 8 décembre 2023 ;

Vu la délibération n°23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération N°2023.01091 du Conseil Régional du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération N°2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

AIR PRODUCTS est un leader mondial dans la production et la distribution de gaz industriels et médicaux. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a renforcé la nécessité de disposer de capacités locales fiables pour la production d’oxygène et de mélanges thérapeutiques à destination de l'Europe, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas. Face à une demande croissante du secteur de la santé ainsi qu’à l’évolution des besoins du marché, AIR PRODUCTS va acquérir des équipements cryogéniques, des(120364) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:52 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

nouveaux réservoirs et moderniser ses équipements pour accroître sa production, améliorer sa flexibilité et diversifier son offre.

Ce projet s’inscrit donc dans une logique à la fois industrielle, sanitaire, environnementale et stratégique et constitue un levier stratégique majeur pour AIR PRODUCTS dans le secteur des gaz médicaux. Il allie innovation technologique, performance industrielle, amélioration de la qualité de service et engagement environnemental. Par cet investissement structurant, l’entreprise consolide sa place de leader tout en renforçant l’autonomie sanitaire nationale et européenne.

b. Modalités du partenariat

C'est dans ce cadre que l'entreprise AIR PRODUCTS a sollicité la MEL pour une aide au développement à hauteur de 100 000 € pour la réalisation d'un programme d'investissements d'un montant de 5 977 550 €, afin de moderniser les équipements. 8 emplois seront créés en contrat à durée indéterminée (CDI) en équivalent temps plein (ETP).

Au regard de la plus-value du projet, la Région intervient également en cofinancement sur la globalité du projet par octroi d’une aide de 100 000 €. L'entreprise n'a pas contracté de prêt bancaire pour ce projet qu'elle vient financer à l'échelle du groupe.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'entreprise AIR PRODUCTS ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 100 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec AIR PRODUCTS ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ