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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0166 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0166)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(98058) / vendredi 26 mai 2023 à 12:17 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

23-B-0166

Séance du vendredi 26 mai 2023

DELIBERATION DU BUREAU

COMINES -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - SOUTIEN AU PROJET DE L'ENTREPRISE

GREENYARD FROZEN - SUBVENTION

La Métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi.

I. Rappel du contexte

Greenyard Foods, groupe belge présent dans 25 pays employant plus de 9 000 personnes, souhaite renforcer et adapter sa division "Frozen", actuellement leader en Europe des fruits et légumes surgelés. L'activité surgelée comprend 3 sites au sein de l'entité "Flandre" : Westrozebeke et Langemark (Belgique), et Comines (France), qui emploient au total environ 600 salariés.

Greenyard Frozen sollicite un accompagnement auprès de la Métropole Européenne de Lille, concomitamment à la Région Hauts-de-France. Cette intervention financière aura un effet incitatif important auprès du groupe Greenyard Foods pour conforter le développement et les investissements sur le site français.

Le site de Comines, Greenyard Frozen est une PME de 87 personnes (CDI ETP). L’entreprise a une capacité de production annuelle de plus de 40 000 tonnes de produits surgelés et réalise un chiffre d’affaires de 59 millions d’euros. Le site travaille directement avec l'organisation des producteurs de la vallée de la Lyse représentant 220 agriculteurs.

L’entreprise prévoit un programme de développement via un investissement productif pour un montant total de 4,68 M€ dont 2 463 400 € d’investissement éligible, corrélé à la création de 10 emplois CDI ETP directs (sans compter les emplois indirects chez ses fournisseurs). Elle souhaite investir dans un nouveau tunnel de surgélation dernière génération afin d’augmenter sa production (de 40 000 à 60 000 tonnes) tout en réduisant ses consommations (– 6 % en électricité, – 3 % en gaz et – 5 % en eau).(98058) / vendredi 26 mai 2023 à 12:17 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

II. Objet de la délibération

L’intervention de la Métropole européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides au "Développement des Grandes Entreprises (ADGE)" et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n° 17 C 0612, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération n° 20170717, respectivement amendées par la délibération n° 18 C 0658 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération n° 20180021.

Elle s’effectuera conformément à l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales et elle est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013, prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de la société Greenyard Frozen ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 100 000 € à la société Greenyard Frozen ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société Greenyard Frozen ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.