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Arrêté - A 2024 092 Travaux ENEDIS Lieu dit Bois Niel 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION —
LIEU-DIT BOIS NIEL - SAINT OMER À BLAIN (44130)
N° A/2024/092
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre
1992, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux de branchement électrique souterrain avec fouille et
réalisation de tranchées, demandé par l’entreprise EL2D, sise 2 quater rue du nouveau bêle — 44170
CARQUEFOU et réalisés par ENEDIS, il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation lieu-dit Bois Niel — Saint Omer à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du 03 juin 2024, pour une durée de 19 jours, l’entreprise ENEDIS sera autorisée à
effectuer un rétrécissement de chaussée. Suivant la visibilité du chantier, l’entreprise ENEDIS devra mettre en place un alternat par feux tricolores ou manuel.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier. Une déviation des piétons sera mise en place.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions, définies par les articles 1 et 2, prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
fu
A/2024/092 - Travaux EL2D — Lieu-Dit Bois Niel Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —- 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 13 mai 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 13 MAI 2024
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