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Déliberation - 28 06 2013 ODJ34
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 34
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. Recensement des décisions du Maire
N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T)
TRAVAUX
13-113PA
Travaux aménagement bâtiment modulaire
complexe sportif Philippe Marcombes - lot 1
VRD
GATP
10 avenue de Lyon
63430 PONT DU CHÂTEAU
67 908,70 19/04/2013 T
13-114PA
Travaux aménagement bâtiment modulaire
complexe sportif Philippe Marcombes - lot 2
Bâtiment modulaire
Yves COUGNAUD
Mouilleron le Captif
85035 LA ROCHE SUR YON
194 170,53 19/04/2013 T
13-082MS Marché subséquent issu AC10013 travaux de voirie rues Montesquieu et Nelaton EUROVIA DALA
222 avenue Jean Mermoz
63000 CLERMONT-FERRAND
157 265,50 05/04/2013 T
13-083MS
Marché subséquent issu AC10116 travaux
d'éclairage public pour le remplacement des
luminaires place Regensburg
VERNET ET BOSSER
12 rue Gutenberg
63000 CLERMONT FD
9 496,36 10/04/2013 T
13-194 Aménagement de la place Gilberte Perrier et bd Jean-Baptiste Dumas (lot 1 : voirie) EUROVIA DALA
222 avenue Jean Mermoz
63000 CLERMONT-FERRAND
219 715,50 13/05/2013 T
13-195 Aménagement de la place Gilberte Perrier et bd Jean-Baptiste Dumas (lot 2 : éclairage public) L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
18 rue de la Gantière
63000 CLERMONT-FD
29 298,00 13/05/2013 T
SERVICES
13-121PA Entretien des mâts de grande hauteur
ECLATEC
41Rue Lafayette
54528 MAXEVILLE
20 000 80 000 26/04/2013 S FOURNITURES
13-139PA Acquisition et installation de traceurs
CLUB BUREAUTIQUE
1 Rue Galilée
78280 GUYANCOURT
2 unités 8 unités 14/05/2013 F
AVENANTS
10-008 Maintenance dépannage matériel contrôle accès et bornes escamotables Cession de la sté Cegelec Centre Est à Cegelec Loire Auvergne 04/04/2013 S
11-298PA Travaux de voirie Chemin de la Tonne Ronde
Transfert de société SACER SUD
EST à COLAS RHONE ALPES
AUVERGNE
09/04/2013 T
10-094
Restauration et sauvegarde des remparts de
Montferrand - Lot 1 : Maçonnerie, pierre de
taille
Modification des délais
d'exécution et d'achèvement des
travaux
09/04/2013 S
12-199 Requalification de l'espace Sévigné
Requalification de l'espace
Sévigné et mise aux normes du
garde corps du mur de
soutènement en surplombe de la
Rue Andraud
09/04/2013 T
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2013
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT