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Arrêté - Arrêté N° 435 Modification de l'arrêté n° 421 du 04.07.2024 Interdiction de stationnement parking du tribunal Tournage de film 22.07.2024
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ne SUITE
Arrêté GBJASM/AG - 2024/n°/, 55 Modification
de
l’arrêté
n°421
du
04/02/2024
Interdiction
de
stationnement
parking
du
tribunal
Tournage
de
film
22/07/2024
ARRETE
Feuillet
2024/
ts
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
VU
lParrêté
n°421
du
04/07/2024
JInterdisant
le
stationnement
parking
du
tribunal,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
modification
de
dates
par
la
société
LB
production
et
pour
le
bon
déroulement
du
tournage,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
dates
de
l'interdiction
de
stationnement
sur
8
emprises
parking
du
tribunal
ARRETONS
Article
1:
En
raison
d’un
changement
de
date
de
tournage
par
la
Société
LB
Production,
il est
nécessaire
de
modifier
l’article
1 de
l’arrêté
n°421
du
04/07/2024,
comme
stipulé
article
2 du
présenta
rrêté.
Article
2:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
LB
Production,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
8
emprises
parking
du
tribunal,
du
dimanche
21 juillet,
17h,
au
lundi
22
juillet,
14h.
Article
3 :
Les
autres
articles
de
l’arrêté
n°421
du
04/07/2024
restent
inchangés.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article 5
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
7
1 JUIL.
40 Hi
Fait
à Senlis,
le
1
1 JUIL.
2024
Le
Maire
.
Pour
le
Maire
Es
Et
par
délégation