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Arrêté - Arrete N° 436 Modification de larrete n° 422 du 04.07.2024 Interdiction de stationnement place Saint Maurice Tournage de film 22.07.2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 436 Modification de larrete n° 422 du 04.07.2024 Interdiction de stationnement place Saint Maurice Tournage de film 22.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
LE
Lo
SE
ARRETE
ArrétéGBJASMIAG -2024/n'<
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Modification
de
l'arrêté
n°423
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
04/07/2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Interdiction
de
stationnement
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénai,
Tournage
de
film
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
VU
l'arrêté
n°422
du
04/07/2024
relatif
à
l'interdiction
de
stationnement
place
Saint
Maurice,
place
Saint
Maurice
22/07/2024
Vu
l’arrêté
n°425
du
05/07/2024
relatif
à
l’interdiction
de
stationner
place
Saint
Maurice
dans
le
cadre
des
Lézards
d’été, CONSIDERANT
que
suite
à
la
modification
de
dates
par
la
société
LB
production
et
pour
le
bon
déroulement
du
tournage,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
dates
et
horaires
de
l'interdiction
de
stationnement
sur
la
place
Saint
Maurice,
ARRETONS
Article
1:
En
raison
d’un
changement
de
date
de
tournage
par
la
Société
LB
Production,
il
est
nécessaire
de
modifier
l’article
1 de
l'arrêté
n°422
du
04/07/2024,
comme
stipulé
article
2 du
présent
arrêté.
Article
2:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
LB
Production,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
place
Saint
Maurice
dans
son
entier,
du
dimanche
21 juillet,
19h,
au
lundi
22
juillet,
14h.
Article 3 :
Les
autres
articles
de
l’arrêté
n°422
du
04/07/2024
restent
inchangés.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
+
1],
7074
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
L\é
C3
x
ÉÉ
D
Jérôme CURIEN
Directeur
Général
dess
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le :
1
JUIL. 102