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Procès Verbal - PV 25 01 24 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 01 24)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE JALOGNY

Préparation de la séance du 25 janvier 2024 à 20 heures

SALLE DU CONSEIL (JALOGNY)

Presents : Patrick Taupenot, Daniel Gelin, Bernadette Aublanc, Sylvie Calaudie, Elodie Hereau, Bruno Marizy, Werner Pfau, Annick Jaques, Thomas Filiatre Absents

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Thomas FILIATRE

Début de séance : 20h05

Fin de séance : 23h

Arrivée de Daniel Gelin à 21h30

Ordre du jour

Election adjoint

Délibération des ZA Enr

Modification statuts Communauté de Communes du Clunisois

Choix du maitre d'œuvre projet "aménagement du bourg"

Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024

Questions diverses

Affaires qui seront soumises à délibération:

Élection 3e adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. En l’absence de délibération du conseil municipal portant sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur. Toutefois, le conseil municipal peut décider, en application du dernier alinéa de l’article L.2122-10, du CGCT que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Troisième adjoint :

1er tour de scrutin :

Candidat proposé : Thomas FILIATRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− nombre de bulletins : 9

− bulletins blancs ou nuls : 0

− suffrages exprimés : 9

− majorité absolue : 5

A obtenu 9 voix

Thomas FILIATRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.2

Indemnités

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de : 4.5 % (communes de moins de 500 habitants).

Thomas FILIATRE 4.5 % de l’indice brut terminal

Thomas FILIATRE concerné par cette décision a quitté la salle.

Vote : 8 Pour

A l’unanimité le conseil approuve cette décision

Modification statuts com com

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant fusion-extension des communautés de communes du Clunisois et de La Guiche, et fixant les statuts de la communauté de communes du clunisois

entrée en vigueur au 1er janvier 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-12-13-019 du 23 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2018-11-23-001 du 23 novembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,

Vu l'arrêté préfectoral n"71-2021-05-12-00002 du 12 mai 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 du 27 octobre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,

Vu le toilettage des statuts approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire le 11/12/2023, Vu la notification du président de la communauté de communes en date du 22 décembre 2023 nous sollicitant pour l’approbation de la révision des statuts dans les formes requises, Monsieur le Maire expose aux Conseillers que le Conseil communautaire a décidé TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I – PREAMBULE

Il est constitué, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités

territoriales, entre les communes de :

AMEUGNY, BERGESSERIN,BERZE LE CHATEL,BLANOT, BONNAY – SAINT YTHAIRE, BRAY,

BUFFIERE, BURZY, CHATEAU, CHERIZET, CHEVAGNY SUR GUYE, CHIDDES, CHISSEY LES MACON,

CLUNY, CORTEMBERT, CORTEVAIX, CURTIL SOUS BUFFIERE, DONZY LE PERTUIS, FLAGY,

JALOGNY, JONCY, LA GUICHE, LA VINEUSE SUR FREGANDE, LOURNAND, MASSILLY, MAZILLE,

PASSY, PRESSY SOUS DONDIN, SAILLY, SAINT ANDRE LE DESERT, SAINT CLEMENT SUR GUYE,

SAINT-HURUGE, SAINT MARCELIN DE CRAY, SAINT MARTIN DE SALENCEY, SAINT MARTIN LA

PATROUILLE,SAINT VINCENT DES PRES, SAINTE CECILE, SALORNAY SUR GUYE, SIGY LE CHATEL,

SIVIGNON, TAIZE.3

Une communauté de communes qui prend la dénomination de « COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU CLUNISOIS »

Conformément aux dispositions de l’article L5211-41-3 du code général des collectivités

territoriales, la nouvelle communauté de communes est substituée de plein droit, pour l’exercice

de ses compétences, aux anciens établissements publics et aux communes incluses dans son

périmètre, dans toutes les délibérations et tous leurs actes. La communauté de communes

exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences énoncées à

l’article 4.

ARTICLE 2 - DUREE

Cette communauté de communes est constituée, sans limitation de durée, à compter du 1er

janvier 2014.

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège de la communauté de communes est fixé au 5, place du Marché - 71250 Cluny.

TITRE II - COMPETENCES

ARTICLE 4 - COMPETENCES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

4-1 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

4-1-1 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de

cohérence territoriale et schéma de secteur

Intérêt communautaire : cf paragraphe 4.1.1. du document définissant l’intérêt communautaire adopté

séparément.

4-1-2 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code

général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique

locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du

tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une

compétence partagée, au sens de l’article 1111-4, avec les communes membres de l’établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Intérêt communautaire : cf paragraphe 4.1.2. du document définissant l’intérêt communautaire adopté

séparément.

4-1-3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à

l'article L. 211-7 du code de l'environnement (GEMAPI)

4-1-4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

4-1-5–Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

4-1-6 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice

de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes

4-2 Compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire

4-2-1 – Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Intérêt communautaire : cf paragraphe 4.2.1. du document définissant l’intérêt communautaire adopté

séparément.

4-2-2 – Politique du logement et du cadre de vie

Intérêt communautaire : cf paragraphe 4.2.2. du document définissant l’intérêt communautaire adopté

séparément.4

4-2-3 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire

Intérêt communautaire : cf. paragraphe 4.2.3 du document définissant l’intérêt communautaire adopté

séparément.

4-2-4 - Action sociale d’intérêt communautaire

Intérêt communautaire : cf. paragraphe 4.2.4. du document définissant l’intérêt adopté séparément.

4-2-5 – Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y

afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des

citoyens dans leurs relations avec les administrations.

4-2-6 – Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Intérêt communautaire : cf. paragraphe 4.2.6. du document définissant l’intérêt adopté séparément.

4-3 Compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire

4-3-1 - Education et formation

- Pour les enfants des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, ainsi que pour les enfants des écoles primaires privées sous contrat d'association, prise en charge des dépenses suivantes :

- organisation de l'activité "piscine" durant le temps scolaire et prise en charge du transport des élèves le cas échéant

- soutien au réseau d'aide scolaire aux élèves en difficulté (RASED)

- initiation artistique dans le cadre scolaire

- transport des repas

- Organisation d'activités sportives dans le cadre scolaire par les agents de la communauté de communes - Participation aux actions visant à pérenniser et diversifier l'offre de formation supérieure et de

recherche, ainsi que de formation continue

4-3-2 - Petite Enfance, Enfance, Jeunesse

- Actions visant à diversifier l'offre d'accueil du jeune enfant

- Entretien et gestion du multi-accueil

- Entretien et gestion des relais petite enfance

- Entretien des équipements dédiés à l'enfance-jeunesse hors cadre scolaire

- Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement dans les conditions de l'article R227-1 du code de

l'action sociale et des familles (CASF) : accueil de loisirs extrascolaire et accueil de loisirs périscolaire des

mercredis

- Entretien et gestion des clubs jeunes

4-3-3 – Sécurité

- Aide financière aux structures d’accueil des chiens et chats abandonnés (SPA)

- Accompagnement financier de structures œuvrant pour la stérilisation des chats errants

- Gestion des populations de ragondins

- Soutien aux structures s’appuyant sur le volontariat des sapeurs-pompiers et/ou formant les jeunes

sapeurs-pompiers

4-3-4 – Souvenir Français

Participation à la restauration et entretien des sépultures et carrés militaires, conjointement avec le

Souvenir Français

4-3-5- Etudes nécessaires à la préparation du transfert de compétence et à la création du service d’eau

potable5

4-3-6 : Compétence d’autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des

transports conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

4-3-7 : Elaboration de schémas directeurs de la randonnée sur le territoire communautaire ; création

signalisation et entretien des jalonnements de circuits de randonnées, réalisation d’outils de

communication et d’information des circuits intercommunaux, communautaires et supra par tous

types de supports.

TITRE III – HABILITATIONS STATUTAIRES

ARTICLE 5

- La communauté de communes pourra adhérer à un syndicat permettant l’élaboration du SCOT du

Mâconnais défini par le périmètre arrêté par le Préfet de Saône et Loire le 12/8/2014, sans que cette

adhésion ne soit subordonnée à l’accord préalable des conseils municipaux des communes membres visé

à l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales.

- Préparation, passation et exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres

constituées en groupement

TITRE IV - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 – ADMINISTRATION

Le conseil communautaire approuve son règlement intérieur qui précisera les conditions de

fonctionnement des différentes instances et les relations de travail avec les communes membres.

TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 7- FISCALITE

La communauté de communes est à fiscalité unique.

ARTICLE 8

La communauté de communes assumera :

- toutes les dépenses relatives aux compétences transférées des communes,

- les dépenses nécessaires à son fonctionnement.

La communauté de communes pourra verser des subventions ou aides exceptionnelles aux communes

membres pour la réalisation d’équipements présentant un intérêt intercommunal.

La communauté de communes peut instituer une dotation de solidarité communautaire, dans les

conditions prévues à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, préparer et exécuter tout

contrat à souscrire avec l’Union européenne, l’État, la Région, le Département, d’autres structures

intercommunales.

ARTICLE 9

Pour atteindre son équilibre budgétaire, la communauté de communes disposera : − du produit de sa fiscalité (fiscalité professionnelle unique)

− du produit des subventions et dotations versées par l’État ou par toute collectivité publique − des revenus des biens, des dons et legs, les emprunts et de toutes autres recettes légalement constituées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

− Approuver la révision des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois, − Notifier cette délibération à la Communauté de Communes du Clunisois.

8 voix pour → unanimité. Daniel n’était pas encore arrivé.6

ZA EnR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 12 23 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• Un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable du 16/12/2023 au 12/01/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

• Une consultation par voie électronique a été organisée du 16/12/2024 au 12/01/2024. Sur le site de la commune de Jalogny : www.jalogny.fr

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

• Nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0 • Nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique : 1

qu’à l’issue de la concertation, les ZAER identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 14/12/2023 sont validées et joint en annexe 2.

Après échanges, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• ARRETE les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du

Clunisois, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le

Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie de Saône et Loire.

8 voies pour → unanimité. Daniel n’était pas encore arrivé.

Choix maitre d'œuvre

Présentation des offres reçues

− Ejo coopérative : 22698€ TTC

− L’atelier du bocage : 12600€ TTC

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité

--- DECIDE de retenir l’offre de l’atelier du Bocage qui se présente ainsi :7

Missions facturées de : Pourcentage Montant HT

en €uros

TVA Montant TTC

Avant-projets (AVP) 25% 2 625,00 € 525,00 € 3 150,00 €

Phase PROJET (PRO) y

compris Dossier de

Consultation des Entreprises

20% 2 100,00 € 420,00 € 2 520,00 €

Phase ASSISTANCE AUX

CONTRATS DE TRAVAUX

(ACT)

10% 1 050,00 € 210,00 € 1 260,00 €

Phase « VISA » 5% 525,00 € 105,00 € 630,00 €

Phase DIRECTION DE

L'EXECUTION DES

TRAVAUX (DET)

35% 3 675,00 € 735,00 € 4 410,00 €

Phase AIDE AUX OPERATIONS

DE RECEPTION (AOR) 5% 525,00 € 105,00 € 630,00 €

Total Général 10 500,00 € 2 100,00 € 12 600,00 €

-- D'INSCRIRE au budget 2024 les frais de maitre d’œuvre liés au projet aménagement de la place du monument aux morts soit 12 600€ TTC

-- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet

8 voies pour → unanimité. Daniel n’était pas encore arrivé.

DETR2024

Monsieur le Maire propose de demander le financement pour un projet d'aménagement durable des espaces publics du centre bourg de Jalogny

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, :

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 pour un montant de dépenses éligibles de 126 674€ HT déduction faite du montant éligible au titre du fonds vert

DECIDE D’INSCRIRE au budget 2024 le montant des travaux soit 196872 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à la demande de subvention s’y rapportant.

8 voies pour → unanimité. Daniel n’était pas encore arrivé.

QUESTIONS DIVERSES8

- GAEC Branchet : préparer une délibération pour mandater l’EPF pour négocier l’achat de la bande de terre mitoyenne.

- Une annonce sera postée proposer à titre gratuit le bâtiment une fois désamianté.

- Réponse au courrier demandant un terrain pour mettre de ruches. Réponse OK mais avec une convention de mise à disposition.

- Proposition de réfléchir à une délibération permettant l’exonération de la taxe foncière pour les bâtiments aux normes BBC

- Une entreprise est passée en mairie pour présenter son offre de projet agrivoltaïque.

- Un habitant demande à ce que quelque chose soit fait en sortant de Jalogny direction Brou pour éviter qu’il y ait des plaques de verglas en période hivernale

- Une proposition de réaménagement du bar de la grange communale est présentée.

Nécessite l’achat de quelques matériaux pour finir l’aménagement, la commune propose de prendre en charge les aménagements pérennes.9

Mairie de JALOGNY

Liste des délibérations prises

Durant le conseil municipal du 25 janvier 2024

(convocation du 18/01/2024)

Listes des votants :

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY Mme Sylvie CALAUDI, Annick JAQUES, M. Thomas FILIATRE, Mme Elodie HEREAU

Excusé :

Pouvoir :

Secrétaire de la séance : M. Thomas FILIATRE

Numéro

délibération

Délibération Signatures maire /

secrétaire

DE_2024_1 Election 3e adjoint

Vote : à l’unanimité

DE_2024_2 Indemnité 3e adjoint

Vote : à l’unanimité

DE_2024_3 Bilan concertation ZAER

Vote : à l’unanimité

DE_2024_4 Modification statuts com com

Vote : à l’unanimité

DE_2024_5 Choix maitre d’œuvre « aménagement

bourg »

Vote : à l’unanimité

DE_2024_6 DETR 2024

Vote : à l’unanimité