Procès Verbal - PV 211123

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Procès Verbal - PV 211123 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 211123)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance

du conseil municipal du 21 novembre 2023

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELINM. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, Mme Annick JAQUES, Mme Sylvie CALAUDI,

Excusés : Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI donne pouvoir à Mme Annick JAQUES ; Mme Elodie HEREAU donne pouvoir à Mme Bernadette AUBLANC ; M. Thomas FILIATRE donne pouvoir à M Bruno MARIZY Secrétaire de la séance : M Daniel GELIN

Début de séance : 20h05 Fin de séance : 22h

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité

Démission de Jean-Luc DUCROUX

Demande d’ajouter un point sur l'enquête publique en cours concernant le renouvellement et l'extension de la carrière de TRMC située à Sainte-Cécile. Considérant que ce point ne peut être soumis à délibération, le conseil municipal prévoit d’organiser une nouvelle séance le vendredi 24 novembre 2023 à 19h. L’ensemble des conseillers approuve cette décision

Ordre du jour :

Tarifs communaux 2024

Prime pouvoir d'achat

Sirtom : déchets sauvages

Concordante de Répartition des biens, du transfert des agents du SPANC et de la subvention versée au SPANC par les communautés de communes

RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif) 2022

Mise en œuvre convention participation Santé et prévoyance des agents territoires Pour avis, soumission du pré projet de plan mobilité simplifiée du Clunisois

Questions diverses :

1 – Tarifs communaux 2024

Photocopies

A4 0,40 €

A3 0,50 €

Verso Demi-tarif

Concessions cimetière

Quel que soit le type de concession (pour urne cinéraire ou pour inhumation)

- Concessions cinquantenaires le m2 180,00 €

- Concessions trentenaires le m2 130,00 €

Taxe d’affouage

- pour les coupes affouagères à Vaux et dit Jalogny 45,00 €

Utilisation de la salle communale

- Location pour le week-end :

* Pour les habitants de la commune 125,00 €

* Pour les personnes extérieures à la commune 220,00 €

Le tarif du chauffage pour la période allant du 15/10 au 15/04 et en dehors de cette période si nécessaire 50,00 €

- Utilisation pour vins d’honneur 50,00 €

si chauffage 25,00 €

- Le montant de la caution demandée 900 € pour la salle et 100€ pour le ménage 1 000,00 €

Entretien (broyage) de buissons par les agents communaux

après mise en demeure sans résultat des propriétaires concernés

A l’heure (main d’œuvre + tracteur avec broyeur). 110,00 €

Occupation domaine public

Droit de place lors de manifestations dans les locaux, sur les terrains communaux ou sur le

domaine public (tarif inchangé) : le ml. 1,00 €

A l’unanimité l’ensemble du conseil décide de maintenir les tarifs pour 2024 Pour : 10 - Abstention : 0 - Contre : 02 – Prime pouvoir d'achat

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Le décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, après avis du comité social compétent. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime. Le décret définit l'employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 euros bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l'assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé. Il prévoit des dispositions de coordination avec le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Une demande d’avis a été faite auprès du CST du cdg de Macon

A l’unanimité le conseil municipal décide de mettre en place le versement de la prime pouvoir d’achat pour les agents de droits public que la commune

Pour : 10 - Abstention : 0 - Contre : 0

3 Sirtom : déchets sauvages

La commune se laisse le temps de comparer les conventions, se point sera abordé lors d’un prochain CM

4 Concordante de Répartition des biens, du transfert des agents du SPANC et de la subvention versée au SPANC par les communautés de communes

Vu la prise de compétence assainissement par la Communauté de communes du Clunisois au 1er janvier 2024, actée par délibération du conseil communautaire du 5 juillet 2022 ;

Vu la délibération du SM du SPANC du Clunisois portant sur la dissolution du SPANC au 1er janvier 2024 n° 2023-012 du 5 juillet 2023 ;

Suite au vote en conseil syndical du SPANC du Clunisois le 11 octobre 2023 de la Délibération concordante de Répartition des biens, du transfert des agents du SPANC et de la subvention versée au SPANC par les communautés de communes ; il convient que les 40 communes du Clunisois adhérentes au syndicat se prononcent sur les éléments de cette délibération.

Daniel GELIN énumère les biens devant être répartis

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide d’approuver la délibération concordante de Répartition des biens, du transfert des agents du SPANC et de la subvention versée au SPANC.

Pour : 10 - Abstention : 0 - Contre : 0

5 RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif) 2022

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la commune pour l’année 2022

A l’unanimité le conseil l’adopte

Pour : 10 - Abstention : - Contre :

6 Mise en œuvre convention participation Santé et prévoyance des agents territoires

Mise en œuvre d’une convention de participation Santé et Prévoyance des agents territoriaux de la Saône-et-Loire

Dès le 1er janvier 2018, le CDG71 a mis en œuvre une convention de participation en Prévoyance en faveur des employeurs territoriaux du département. Cette convention prendra fin le 31 décembre 2024. Dans un cadre juridique totalement rénové, notre établissement prépare la mise en œuvre d’un nouveau contrat collectif en Prévoyance qui prendra effet le 1er janvier 2025. Le CDG71 organisera également, à cette occasion, la création et la mise en œuvre d’une convention de participation en Santé pour une date d’effet au 1er janvier 2025 en faveur des employeurs territoriaux du département.L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a posé le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire et a introduit l’obligation de participation des employeurs publics à compter du 1er janvier 2025 en Prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 en Santé. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Il est décidé de participer aux consultations lancées par le CDG71 en vue de mettre en œuvre des contrats collectifs Santé et Prévoyance en faveur des agents

Les formulaires d’intention et recueil statistique seront complétés et retournés prochainement

7 Pour avis, soumission du pré projet de plan mobilité simplifiée du Clunisois

Présentation du préprojet de plan de mobilité qui a été adopté au conseil communautaire le 18 septembre 2023. Conformément à l’article L1214-36-1 du code des transports, la communauté de communes sollicite l’avis des communes. Le conseil municipal de Jalogny donne son accord pour ce pré projet

8 Questions diverses

1-RPQS SIE Haute Grosne a validé le RPQS 2022 le 30 octobre 2023, présentation aux élus Deux interventions sur Jalogny : une première intervention à la Ferme de Jalogny, une seconde sur la conduite de Touzaine

2- Aménagement place du monument :

Notification d’attribution de la subvention amende de police pour 19 521 € (soit 75708€ de subventions obtenues sur environ 200 000€ de travaux),

Lettre d’intention du fonds LEADER déposée le 9/11/23 : réponse attendue 2e trim 2024

Cahier des charge et fiche mission envoyés aux MO : réponse attendue au 4 décembre

3- Devis limiteur de bruit salle communale : Le devis de l’entreprise Moulinier est retenu, la pose du matériel est prévue avant la fin d’année

4- Compte rendu Syndicat Haute Grosne : Présentation faite par Bruno Marizy

5- Compte rendu « Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables » : Une réunion a eu lieu à Salornay avec la Préfecture

6- Compte rendu AG ferme Innov : présentation des travaux d’essai sur la génétique

7 – Compte rendu réunion valorisation du bocage : mettre en valeur bois energie tout en préservant la ressource. Priorité sur le bois de bocage

8- GAEC BRANCHET : 2 entreprises ont répondu pour établir des devis de désamiantage, en attente d’un 3ème

Prochain CM le vendredi 24 novembre 2023 à 19hMairie de JALOGNY

Liste des délibérations prises

Durant le conseil municipal du 21 novembre 2023

(convocation du 16/11/2023)

Listes des votants :

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY Mme Sylvie CALAUDI, , Annick JAQUES

Excusé :

Pouvoir : Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI donne pouvoir à Annick JAQUES ; M. Thomas FILIATRE donne pouvoir à Bruno MARIZY ; Mme Elodie HEREAU donne pouvoir à Bernadette AUBLANC

Secrétaire de la séance : M. Daniel GELIN

Numéro

délibération

Délibération Signatures maire /

secrétaire

DE_2023_35 Tarifs communaux 2024

Vote : à l’unanimité

DE_2023_36 Prime pouvoir d’achat

Vote : : à l’unanimité

DE_2023_37 Répartition des biens du SPANC

Vote : : à l’unanimité

DE_2023_38 RPQS

Vote : à l’unanimité