Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete DP2500009 BEGUERIE 17.03.2025
Arrêté - Arrete DP2500010 LAVERGNE 06.03.2025
Arrêté - Arrete DP24B0042 BREVET 06.03.2025
Arrêté - Arrete DP2500012 DHOSPITAL 05.03.2025
Arrêté - Arrete DP2500014 GARAT 05.03.2025
Arrêté - Arrete DP2500011 LEKAENE 06.03.2025
Arrêté - Arrete DP2600003 CARCEDO 30.03.2026
Arrêté - Arrete DP25 00013 GAEC DOMAINE DE XAPAR 24.03.2025
Arrêté - Arr DP2600019 SEE CARRAU 29.05.2026
Arrêté - Arr DP2500044 AUZI 10.02.2026
Arrêté - Arrete DP2500042 BLAIS 25.11.2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DP2500042 BLAIS 25.11.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE
DECISION
DE
NON-OPPOSITION
À UNE
DE LA BASTIDE
DECLARATION
PREALABLE
CLAIRENCE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2025
-
Demande
déposée
le 01/11/2025
Complétée
le
: 23/11/2025
N° DP
64289
2500042
Demande
affichée
le 05/11/2025 Par
: | BLAIS
ARMELLE
Demeurant
à : | 305
CHEMIN
DE
BORDAXURI
64240
LA
BASTIDE-CLAIRENCE
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:
6
m°
Pour
: | 1/ Remplacement
du
balcon
façade
sud-ouest
reposant
sur
deux
piliers
béton
carrés
Couleur
de
l'ensemble:
rouge
identique
à la
couleur
du
balcon
initial.
2/ Ravalement
des
façades:
réparation
des
fissures
+
peinture
: blanc
pur
identique
à la
couleur
initiale
Sur
un
terrain
sis
: | 305
CHEMIN
DE
BORDAXURI
Références
cadastrales
: | OA
1176,
À
1176
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-f
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUÏ)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24
novembre
2025,
ARRETE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
au
projet
décrit
dans
la déclaration
préalable
susvisée.
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le 25/11/2025
Le
Maire,
François
DAGORRET, La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L'2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Contrôle
de
légalité
:
,
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
erritoriales.
Taxe
d'aménagement
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait générateur
de taxes
d'urbanisme.
Si tel était
le cas,
un
avis
d'imposition
vous
sera transmis
ultérieurement
par les services
de
l'État. Le
montant
de
ces
taxes
pourra
être revu
et diminué
après
production
d’une
attestation
bancaire
mentionnant
l’octroi
d’un
prêt
à 0 %.
Autres
taxes
ou
participations
d’urbanisme
:
L'autorisation
peut
donner
lieu au
versement
par
le pétitionnaire
de
la redevance
d'archéologie
préventive.
H
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
qu'il
est
susceptible
d'être
redevable,
lors
de
sa
demande
de
raccordement
au
réseau
et sur
la base
du
montant
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
Pays
Basque,
de
la Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC).
Recours
;
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
Fabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
Dans
le délai
de 2 mois
à conipter
de son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par un tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-
Dans
le délai
de 3 mois
après
la date du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Eile est tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses observations.
Commencement
des travaux
et affichage
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire,
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
-
Adressé
au
maire
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier.
Le
modèle
de
déclaration
est disponible
à la mairie
où
à Fadresse
suivante
: https:/Anvw.service-
public.fr/
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Durée
de validité
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
de vatidité est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Droit
des tiers
: L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme,
Elle
ne vérifie
pas
si
le projet
respecte
les autres
régiementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
Les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
Assurance
dommages-ouvrages
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances
Coïlecte
des
déchets
: Afin
de
connaitre
les modalités
de
collecte
des
déchets,
it est conseillé
au
pétitionnaire
de
se rapprocher
du
Service
collecte
et valorisation
des
déchets
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.