Compte-Rendu - CR 2020.05.11

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Compte-Rendu - CR 2020.05.11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.05.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, à

le-Coauet COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 29

de Conseillers présents :27

de votants : 29

L'an deux mil vingt, Le onze juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 5 juin, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-François, Maire.

Étaient présents : M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme BOQUET Charlène

M. DA MOTA Mario - M. DESTÉE Jérémy - M. DOCHE Hugues

M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette

Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme FRANQUEVILLE Laura

Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN

René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick -

M. KERENEUR Nicolas - Mme LAHAYE Marie-France -

M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT

Laurent - M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - MÆ*MOR

Armel - Mme PEIRERA Valérie - Mme QUELLEUC Martine -

Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse -

M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier

Étaient absents excusés : Mme LÉGIER Michèle - Mme POCHIC Fabienne

Pouvoir de vote : Mme LÉGIER Michèle à Mme LECROSNIER Madeleine

Mme POCHIC Fabienne à M. HOUSSIN René-François

Secrétaire : M. MALINGRE Alain

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

20-01 de désigner Gisèle Huteau, titulaire et Hugues Doche suppléant pour représenter la commune au Comité syndical du SIAS à l'Ouest de Rennes.

20-02 de désigner Pierrick Jouffe comme représentant de la commune au sein de

lAudiar.

20-03 de désigner Martine Quelleuc, comme représentante de la commune au sein de

l'Office des Sports des Communes de l'Ouest Rennais.

20-04 de créer une commission permanente d’adjudication ou d'appel d'offres, pendant la durée du mandat, de procéder à la désignation des membres de la commission :

titulaires : Paul Le Meut, Pierrick Jouffe, Didier Schlagdenhauffen, Aurélie Quéméner, Marie-France Lahaye. Suppléants : Clarisse Renou, Valérie Pereira,

Alain Malingre, Jérémy Destée, Armel Mor.20-05

20-07

20-09

20-10

20-11

de créer 8 commissions municipales et de désigner les membres suivant Le tableau joint

décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année une enveloppe financière prévue pour le droit à La formation des élus.

d’affecter la totalité de la dotation à la rémunération des agents qui toucheront donc 0,18 € (après calcul des charges induites) par enveloppe au 1% tour et 0,18 € {après calcul des charges induites) par enveloppe au 2" tour.

d'attribuer une gratification de 250 euros à Kassandra PERDRIAU.

de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/03/2020, de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 20/02/2020.

20-12 de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps

20-06

complet, à compter du 01/05/2020, de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 01/05/2020.

Le Conseil municipal décide à la majorité :

23 pour, 6 contre (M Mor, Mme Lecrosnier entraînant Le pouvoir de Mme Légier,

M. Dubreuil, M. Montaut, Mme Layaye) :

De fixer Les attributions suivantes :

Maire : 50% de l’IBT (indice brut terminal) de la Fonction Publique

1 Adjoint : 20% de L’IBT de La Fonction Publique

Du 2% au 87% Adjoint : 15% de l’IBT de la Fonction Publique

4 Conseillers délégués : 6% de L’IBT de La Fonction Publique

16 Conseillers Municipaux _: 0.4286 % de L’IBT de la Fonction Publique, soit

approximativement 200€ par an).

De verser mensuellement ces indemnités, sauf les indemnités des 16 conseillers municipaux qui seront versées annuellement, en décembre.

Ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des

fonctionnaires.

20-08

- d

D’appliquer ces taux à compter de l'installation du nouveau Conseil municipal, soit

le 23 mai 2020.

24 pour, 5 contre (M. Mor, Mme Lecrosnier entraînant le pouvoir de Mme Légier,

M. Dubreuil, M. Montaud) :

’accorder au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que définies ci- joint ;

que les décisions prises en application de cette délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT ;

qu'en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises par Le conseil municipal ;

que le Conseil municipal sera tenu informé, dans les meilleurs délais, des décisions prises dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Extraits des délibérations sont consultables à l’accueil de la maïrie JRépartition des élus sur les Commissions

sn Adjoint(e) de réf. Participant(e}s déclarés aux

Commission je ? Délégué(e) Comm eee.

LE MEUT Paul LE MEUT Paul

+ RENOU Clarisse DESTÉE Jérémy

(citoyenneté, proximité, réseaux | JOUFFE Pierrick

: mouse ces sociaux) QUEMENER Aurélie Projets structurants état civil accessibilité RENOU Clarisse

SCHLAGDAUFFEN Didier

MONTAUT Denis

MOR Armel

HUTEAU Gisèle HUTEAU Gisèle

+ DOCHE Hugues BOQUET Charlène

(formation insertion emploi) DOCHE Hugues

Actions sociales et solidaires BONIFACE MONOHARAN Antoine POCHIC Fabienne

RENOU Clarisse

LEGIER Michèlé

LECROSNIER Madeleine

Patrimoine communale Urbanisme & Développement

économique

JOUFFE Pierrick

+ Néant

JOUFFE Pierrick

DESTÉE Jérémy

GALLAIS Marie-Noëlle

KÆERENEUR Nicolas

BONIFACE MONOHARAN Antoine

QUEMENER Aurélie

MOR Armel

DUBREUIL Jean-Louis

Affaires scolaires et enfance

ET HASNAOUI Bouchra

+PEIRERA Valérie

(enfance jeunesse)

ELHASNAOUI Bouchra

GALLAIS Marie-Noëlle

GOBERT Daniel

LEPORT Laurent

POCHIC Fabienne

PEREIRA Valérie

LEGIER Michèle

LECROSNIER Madeleine

Culture & Communication

MALINGRE Alain

+ RENOU Clarisse

(citoyenneté, proximité, réseaux

sociaux)

MALINGRE Alain

BOQUET Charlène

RENOU Clarisse

FRANQUEVILLE Laura

GALLAIS Marie- Noëlle

GOBERT Daniel

DUBREUIL Jean-Louis

MONTAUT Denis

Développement Solidaires et durables

QUEMENER Aurélie

+DESTÉE Jérémy

(déplacements doux écologie)

QUEMENER Aurélie

DESTEE Jérémy

FRANQUEVILLE Laura

KERENEUR Nicolas

MALINGRE Alain

RENOU Clarisse

MONTAUT Denis

MOR Armel

Finances & Administration générale

SCHLAGDENHAUFEN

Didier

+ Néant

SCHLAGDENHAUFEN Didier

El HASNAOUI Bouchra

DOCHE Hugues

HUTEAU Gisèle

LE MEUT Paul

QUELLEUC Martine

LAHAYE Marie-France

MOR Armel

Vie associative & Sports

QUELLEUC Martine

+PEIRERA Valérie

{enfance jeunesse)

QUELLEUC Martine

PERETIRA Valérie

BOQUET Chariène

DA MOTA Mario

GOBERT Daniel

BONIFACE MONOHARAN Antoine

MOR Armei

LECROSNIER Madeleine