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Compte-Rendu - 07 CR du lundi 14 decembre
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR du lundi 14 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
le-Coauet COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
NOMBRE
de Conseillers en exercice : 29
de Conseillers présents : 26
de votants :27
L'an deux mil vingt, Le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 8 décembre, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-Françoïis Houssin, Maire.
Étaient présents : M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme CAILLARD Laurence - M. DOCHE Hugues - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme FRANQUEVILLE Laura - Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN René-Françoïs - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick - M. KERENEUR Nicolas - Mme LAHAŸE Marie-France - M LE MEUT Paul
Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT Laurent
M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - M. MOR Armel
Mme PEREIRA Valérie - Mme POCHIC Fabienne
Mme QUELLEUC Martine - Mme QUEMENER Aurélie
Mme RENOU Clarisse - M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier
:
Étaient absents excusés : Mme BOQUET Charlène - M. DA MOTA Mario - M. DESTÉE Jérémy
Pouvoir de vote : M. DESTÉE Jérémy à M. HOUSSIN René-François
Secrétaire : M. LEPORT Laurent
M. Le Maire présente au vote Le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 19 octobre 2020 qui est adopté à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
20-01 de maintenir, pour l’année 2021, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de l'église à 479,86 €.
20-02 d’augmenter de 2% La prime annuelle pour 2021, de porter ainsi le montant de cette prime de 1 020 à 1 040 euros, celle-ci étant versée au prorata du temps de travail des agents à temps partiel ou à temps non complet. Le versement s'effectue en deux fois (moitié en juin, moitié en novembre).
20-03 de mettre en place une IFSE additionnelle aux agents bénéficiaires du dispositif RIFSEEP et exerçant les fonctions de régisseur de recettes ou d’avances, à compter du 1° janvier 2021, d'autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, de prévoir Les crédits nécessaires. 20-04 d’accepter les admissions en non-valeur pour un montant global de 91,16 €.
20-05 d’adopter, pour l'exercice 2020, les modifications budgétaires.
20-06 de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non
complet (28h}, à compter du 01/01/2021 ; de créer un poste d’adjoint technique
territorial à temps non complet (24h), à compter du 01/01/2021.
20-07 de supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 01/12/2020; de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/12/2020.
20-08 d’adopter l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2021.
20-10 d’approuver le CRACL de la ZAC des Champs Bleus au 31 décembre 2019.
20-11 d'approuver le nom des voies du secteur 4 de La ZAC des Champs Bleus.
20-14 de valider le Plan de Référence Mobilité de la Ville.
20-15 d’autoriser Monsieur Le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l'association des anciens combattants, d’un montant de 50€.
Le Conseil municipal décide à la majorité :
20-09 vote à la majorité - 4 contre (Armel MOR, Denis MONTAUD, Jean-Louis DUBREUIL, Madeleine LECROSNIER) : de voter les tarifs périscolaires et accueils de Loisirs pour
l’année 2021, à compter du 1% janvier 2021.
20-12 vote à La majorité - 2 abstentions (Aurélie QUEMENER, Marie-Noëlle GALLAIS) :
& de donner un avis favorable sur la proposition de M. Le Maire d'autoriser
les ouvertures exceptionnelles suivantes au titre de l’année 2021 :
1°} pour les salariés des commerces de détail - à l'exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière - Les dimanches suivants :
Le premier dimanche des soldes, un arrêté ministériel devant entériner l’annonce du Ministère de l'Économie et des Finances du 4 décembre de reporter le début des soldes d'hiver du 6 au 20 janvier 2021.
Le dimanche 5 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
Le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
Le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
2°) pour Les salariés des concessions automobiles, Les dimanches suivants : Le dimanche 17 janvier 2021
Le dimanche 14 mars 2021
Le dimanche 13 juin 2021
Le dimanche 19 septembre 2021
Le dimanche 17 octobre 2021
$ de préciser que les dates des ouvertures exceptionnelles des commerces en 2021 seront définies par un arrêté du Maire.
& d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier. 20-13 vote à la majorité - 4 contre (Armel MOR, Denis
MONTAUD, Jean-Louis DUBREUIL, Madeleine LECROSNIER)
: d'approuver les éléments du programme de l'opération
Restaurant Scolaire évoqués, d'approuver le montant
de l'enveloppe prévisionnelle affectée au Programme
pour un montant de 3 200 000 € HT soit 3 840 000 €
TTC.
20-16 vote à la majorité - 2 abstentions (Laurence CAILLARD,
Marie-France LAHAYE) : d’autoriser Monsieur Le Maire
à verser une subvention de projet à l’association ACHVB
danse, d’un montant de 2 982,54 €,
Vezin-le-Coquet, le 17 décembre 2020
C _ Les Extraits des délibérations sont consultables à l’accueil de la mairie