Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202502 0341
Arrêté - ar202502 0579
Arrêté - ar202502 0295
Arrêté - ar202502 0580
Arrêté - ar202502 0276
Arrêté - ar202502 0283 1
Arrêté - ar202402 0282 p
unknown - ar202502 0244
unknown - ar202502 0223
Arrêté - 26 0282
Arrêté - ar202502 0282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202502 0282)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2025122] ©O282.
Objet: Retrait de l'arrêté n°2025/01/%63 du 27 janvier
2025 réglementant le stationnement et la circulation des République française
Département du Gard véhicules place de la Liberté, le 11 mars 2025.
Commune de Vauvert
D-2502-000579
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2213-2, L2212-2 et
L2212-5
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l’arrête du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un
gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la
délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté n°2024/06/0843 du 6 juin 2024 portant règlement de la circulation ;
VU l'avis de la police municipale et de la régie technique, le 20 janvier 2025
VU l'arrêté n°2025/01/%63 du 27 janvier 2025, réglementant le stationnement et la circulation des véhicules place de la Liberté, le 11 mars 2025, afin d'assurer la sécurité des personnes,
dans le cadre d’un projet de cérémonie au monument aux morts,
CONSIDERANT que le projet est ajourné et qu'il y a donc lieu de procéder au retrait de l'arrêté précité,
ARRÊTE
Article 1 : Les mesures prévues par l'arrêté n°2025/01/963 du 27 janvier 2025 étant devenues sans objet, il est procédé à son retrait. Article 2: Madame la Directrice Générale des services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le - 14 FEV. 2025
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le.
+ sa notification le...
+ sa publication le... ri LFEN. 2025
et informe qu’en vertu du decret ä5-1U253 le presen. Leut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier
TE