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Arrêté - ar202603 0622
Arrêté - ar202502 0580
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202502 0580)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ARRÊTÉ n°2025/02 [oS 30
Cits eu
F] :
Objet : Exposition automobile
mensuelle organisée par l'association
République française Anciennes = HE Rae AS 4 Dimanche 23 mars imanche 27 D G ’ —peeremene eu Bart rt avril 2025, dimanche 25 mai 2025,
Maison pour Tous Robert Gourdon dimanche 22 juin 2025 et dimanche 27 , juillet 2025
Eure ONE Rer DIU UOnRne Réglementation du stationnement et de la circulation
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-I à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte
contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du I | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1 ;
VU l'arrêté préfectoral 2024/06/0843 en date du 6 juin 2024 qui réglemente les sens de circulation sur la commune ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan :;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ; VU la demande formulée par Monsieur Johnny Girardet, secrétaire de l'association Anciennes de Camargue pour l’organisation d’une exposition de voitures anciennes un dimanche par mois à compter du dimanche 23 mars 2025 jusqu’au dimanche 27 juillet 2025 ;
VU l'attestation d'assurance responsabilité civile générale n°6010-0001 valable pour la période du 1/01/2025 au 31/12/2025 contractée auprès de SMACL Assurances : 141 avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 Niort Cédex 9 ;
VU l'avis de la régie technique et de la police municipale ;
VU la réunion de sécurité du 23 janvier 2025
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'association Anciennes de Camargue à occuper le domaine public communal pour l’organisation d’une exposition de voitures anciennes à raison d’un dimanche par mois de 8 heures à [3 heures ;
ARRÊTE
Article IL: L'association Anciennes de Camargue est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d'exposition de voitures anciennes le dimanche 23 mars 2025, dimanche 27 avril 2025, dimanche 25 mai 2025, dimanche 22 juin 2025 et le dimanche 27 juillet 2025 de 8 heures à 13 heures :
- Place Paul Allier
Article 2 : Un message par courrier sera fait aux riverains de la place Paul Allier leur rappelant que l'interdiction de stationner leurs véhicules est valable toute l’année et qu’ils sont passibles d’une contravention en cas de non-respect de cette dernière.
Article 3 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 4 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l’organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions.
Article 5 : L’organisateur sera responsable de la pose et de la dépose du matériel fourni par la Régie Technique ainsi que l'affichage du présent arrêté (blan annexé)
Article 6 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables” de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères”, de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
2 Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur.
Article 8 :
- Madame la directrice Générale des Services,
- Monsieur le chef de la police municipale,
veilleront à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 8 FEV. 2075
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en-préfecture le
* sa notification le...........,.....................,..,
* sa publication le.2 8. FEV. A5...
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...........................,..... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Plan : Exposition auto mensuel voitures anciennes de 8h à 13h
Dimanche 23 mars 2025 — Dimanche 27 avril 2025 — Dimanche 25 mai 2025
Dimanche 22 juin 2025 — Dimanche 27 juillet 2025
—+ Fermeture à l'aide de barrières toulousaines avec mention interdiction de stationner (Sauf véhicules d'exposition)
À Voitures anciennes exposées SY%%@ Panneau rappel interdiction stationnement de 8h à 15h
Exposition voitures anciennes