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Déliberation - delib 15 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
33472
Code
INSEE
Commune
COMMUNE
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
- Budget
Commui::
Envoyé
en
fi
re
le
12/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
1i
o
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
VOTES:
Contre
0
Pour
9
Date
de
convocation
:
Décision
modificative
|
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le 8 juillet,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
21311
: Hôtel
de ville
2291,56€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
291,56
€
R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
2291,56€
TOTAL
R
10
:Dotations
Fonds
divers
Réserves
2 291,56
€
Signataires
: BOURDONCLE
Denis
CADOT
Martine
DAUNIS
Sandrine
DOLE
Franck
DUBET
Jean
Pierre
GRELAUD
Jean
Frédéric
LOUIS
Fabrice
MICOINE
Claude
MOULINIER
Gérard
ITERRIEN
Dominique
VIALE
Anne
Marie
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
11/07/2022
et de
la
publication
le 11/07/2022.
À
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
le 08/07/2022.
ont
signé
les
membres
p
ents
Guard
novuwIER