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Déliberation - delib 15 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
4e
le
15/04/2085
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
Nombre
de
membres
élus
:
11
CINQ
Présents
:
9
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures
Représentés
:
1
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants :
10
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents :
2
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour
:
10
Contre :
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
N°
15-2025
Sandrine. Pouvoir
de
Mme
CADOT
Martine
à
M.
DUBET
Jean-
Pierre Étaient
absents
excusés
: Mme
CADOT
Martine
et
Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Obijet
: Vote
du
Budget
2025
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
5
—
2022
autorisant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
partir
du
1°
janvier
2023 ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1° janvier
2025 ;
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitre
;
CONSIDERANT
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’'AUTORISER
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
:
-
7.5
%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
;
-
7.5
%
des
dépenses
réelles
en
section
d’investissement
; e
le
15/04/2085
e
15/04/2025
3-218804728-20250411-DELIS
15
2025-DE
D'ABOPTER
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
tel
que
décrit
dans
le
document
en
annexe
4
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Le
budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
893
010.76
893
010.76
€
367
579.47
€
367
579.47
€
ard MOULINIER
Er Commune
Saint
Sauveur
de Puynormand
BUDGET
2025
Fonctionnement
Dépenses
11
Charges
à caractère
général
12
Charges
de personnel
14
Atténuations
de produits
22
Dépenses
imprévues
23
Virement
section
investissement
42
Opérations
d'ordre
entre
section
65
Autres
Charges
67
Charges
Exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions TOTAL :
Fonctionnement
Recettes
002
Excédent
antérieur
reporté
042
Opérations
d'ordre
entre
section
70
Produits
divers
73
Impôts
et taxes
731
Fiscalité
Locale
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions TOTAL
:
Investissement
Dépenses
001
Solde
d'exécution
reporté
040
Opérations
d'ordre
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
20
Immobilisations
Incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
TOTAL
:
Investissements
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'inv reporté
021
Virement
de
la section
fonctionnement
024
Produits
de
cessions
040
Opérations
d'ordre
entre
section
10
Dotations
Fonds
divers
13
Subventions
d'investissement TOTAL
:
353
358.27
169
634.00
22
089.00
0.00
226
457.49 7700.00
110
936.00
0.00
2
836.00
893
010.76
558
342.34
10
000.00
7759.80 65
301.46
125
939.00
110
563.16
12
005.00
0.00
3
100.00
893
010.76
17
756.42
10
000.00
0.00
25
000.00
314
823.05
0.00
367
579.47
0.00
226
457.49
88
229.00 7700.00
27
192.98
18
000.00
367
579,47
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304728-20250411-DELIB_15_2025-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
er
pré
e 15/04/2025
ur: D
US
Publié
le
Re