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Ordre du Jour - Ordre du jour 09.07.2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 09.07.2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 5 juillet 2019
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité
administrative (mairie, services intercommunaux), place de la
Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le mardi 9 juillet 2019, à 18h00.
ORDRE DU JOUR
I. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
2. Actes administratifs et comptables – Dématérialisation
3. Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé
II. Aménagement – Equipement
1. Requalification du centre-ville :
a. Bail entre la Commune et La Poste – Réduction temporaire de loyer
b. Dispositif de gestion intelligente du stationnement
2. Programme de réfection des toitures des bâtiments communaux
a. Ouverture d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
b. Décision modificative n°1
3. Echange de parcelles entre la Commune et Dynacité
III – Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune
1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
2. SIVOM
IV – Questions diverses
Le maire,
Jean-Pierre ROCHE