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Ordre du Jour - Ordre du jour
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
Les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
de MEVNES
sont convoqués en séance ordinaire
LE JEUDI 26 JANVIER 2023
à 19 heures
en salle du Conseil Municipal de la mairie
(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
01. ANNULATION DU REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PONT DU GARD
02. ADMISSION EN NON-VALEUR
03. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
04. SUPPRESSION ET CREATION DES EMPLOIS
05. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC815
06. AFFILIATION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT AU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD
07. ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Fait à Meynes, le 20 janvier 2023
Le Maire
ORDRE DU JOUR NOTIFIE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, AFFICHE EN MAIRIE ET PUBLIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R 2121-7 DU CGCT CE JOUR