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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0474)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0474
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69776) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
PARC NATUREL ET AGRICOLE DE L'ARC NORD - PROJET D'HEMICYCLE -
CHARTE DE COOPERATION
Le territoire de l'Arc Nord, de par sa forme, s'étend sur 10 000 hectares, du talus des Weppes (Escobecques) au Mont du Ferrain. Composé d'espaces agricoles, forestiers, naturels et d'espaces urbains ouverts, il regroupe 17 communes membres.
Cet espace remarquable, en rupture avec le tissu urbain dense du centre de la métropole, est un écrin de verdure, véritable espace de respiration pour des milliers de métropolitains. Caractérisé par une mosaïque de cultures et de paysages, de sites préservés, il concentre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux multiples.
I. Rappel du contexte
Révélé lors de l'élaboration du SCOT et porté à connaissance sous le terme d'hémicycle, l'Arc Nord est ciblé comme un espace ouvert de qualité soumis à des pressions foncières de consommation, de fragmentation et d'altération. C'est un territoire où "éviter, compenser, réduire" est une priorité, où la reconstruction de la ville sur la ville est un objectif majeur et où les projets d'infrastructures doivent être de qualité.
Consciente de ces enjeux, la Métropole Européenne de Lille a lancé une étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement de l'Arc Nord (délibération n° 16 C 0196 du 1er avril 2016) afin d'impulser une cohésion territoriale axée sur la qualité urbaine, le cadre de vie, la nature et l'agriculture. Menée par le cabinet de paysage Laverne, les écologues Osmose et le GRECAT pour l'aspect agricole, l'étude aborde, de manière transversale, les fonctions, les liens et l'articulation de la campagne avec la ville.
Le projet de parc naturel et agricole fédère les 17 communes suivantes : Escobecques, Ennetières en Weppes, Englos, Capinghem, Lomme, Prémesques, Pérenchies, Lompret, Verlinghem, Wambrechies, Quesnoy sur Deûle, Linselles, Bondues, Mouvaux, Marcq en Baroeul, Marquette Lez Lille et Saint André Lez Lille.
Le projet repose sur un ensemble d'actions allant de l'aménagement à la gestion des espaces naturels et forestiers et des priorités d'actions au titre de la compétence Espaces Naturels Métropolitains - Trame Verte et Bleue.
II. Objet de la délibération 19 C 0474
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69776) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:31 2 / 2
La Métropole Européenne de Lille s'est doté d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (délibération n° 18 C 0849 du 19 octobre 2018) pour la réalisation des études d'aménagement des sites et cheminements du parc de l'Arc Nord.
Dans l'attente des premiers projets, et afin de fédérer l'ensemble des communes et amorcer une dynamique de parc, la Métropole Européenne de Lille souhaite se doter d'une charte de coopération.
La charte de coopération s'articule autour de trois axes que sont : le renforcement de la trame verte et bleue, le maintien d'une agriculture durable et le partage d'une vision de territoire.
L'ensemble des signataires de cette charte valide conjointement le schéma directeur, les orientations d'aménagement, les priorités d'actions, le calendrier d'études, de concertation et de travaux, les partenaires ainsi que les outils de mise en œuvre et de communication du futur parc.
Par cette charte, la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres affirment la volonté de maintenir et de développer les fonctions économiques, écologiques et sociales des espaces ouverts de l'Arc Nord par la création d'un parc naturel et agricole.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser la création de la charte de coopération et la participation de la Métropole Européenne de Lille en tant que cosignataire ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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