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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (unknown - 99 DE Reseaux SIEL eclairage amenagement centre bourg op 27380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
22" Se Sai nt
rs éand L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 04 MARS A 20 H 30
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur
Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur
Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ,
Monsieur Bernard BESSON, Monsieur Jean-Paul PIEGAY, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline
FLACHON, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Procurations : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ à Madame Françoise BERGER
Monsieur Jean-Pierre BÉAL à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Monsieur Jean-Paul PIÉGAY à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Monsieur Bertrand ESCOT à Monsieur Jean-François DEBATISSE
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance
MISE EN LIGNE : 06 MARS 2025
RÉSEAUX - SIEL : ÉCLAIRAGE AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG (OP 27380)
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage pour l'aménagement du centre-bourg.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son
Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4202343-20250304-2025-1 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/03/2025] attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement - Coût du projet :
, Montant %-Prix | Participation | bésticipation Détail prétisionnes HT unitaire commune SEM es travaux
Éclairage et coffret forain 60 465 € 81% 48 977 € O0 € aménagement place de l'église |
TOTAL 60 465 € 48 977 € 0€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Prend acte que le SIEL-TE, dans Le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de «Éclairage aménagement centre bourg» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, Le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole ;
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - _ Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 06 mars 2025
__ Monsieur Le Maire, La secrétaire de séance, Christine NÉEL
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
(D42-314202343-20260904-2028-1 f-DE)
Accusé certifié exécultnire
Réception par le préfet : 66/03/202 5