Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE Reseaux SIEL eclairage amenagement centre bo
Conseil Municipal - 99 DE Reseaux SIEL telegestion mediatheque
unknown - 99 DE Reseaux SIEL adhesion au SAGE
Déliberation - 09 SIEL ECLAIRAGE ENTREE PARKING PEYRET LACOMBE OP
Conseil Municipal - 99 DE Renouvellement delegues SIEL
Conseil Municipal - SIEL eclairage rue de la Piot
Conseil Municipal - SIEL complement eclairage rue de Jardins
Conseil Municipal - SIEL eclairage
Déliberation - siel te fonds de concours eclairage solaire ch
Déliberation - siel te fonds de concours eclairage solaire ch
Conseil Municipal - 99 DE Reseaux SIEL Eclairage parking rue de Bouthieu OP 29245
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Reseaux SIEL Eclairage parking rue de Bouthieu OP 29245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
æœ
H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 18 AVRIL À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Etaient Présents: Madame Francoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-
Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Monsieur Bernard BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Annie FRIBAULT,
Madame Céline FLACHON, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE
Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE: O3 avril 2025
RÉSEAUX - SIEL : ÉCLAIRAGE PARKING RUE DE BOUTHIEU (OP 29245)
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage pour le parking rue Bouthieu.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son
Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250401-2025-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2025] Financement - Coût du projet :
ar | pa | EE | earpator Détail previst unitaire SEM : des travaux Eclairage parking rue de Bouthieu 3188 € 81% 2582 € O €
TOTAL 3188 € 2 582 € 0€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Éclairage parking rue de Bouthieu » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole ;
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; -__ Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 03 avril 2025
Monsieur Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NEEL
( D hs
Z
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250401-2025-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2025]