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Déliberation - doc 286?202610
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 286?202610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024 Reçu en préfecture le 21/03/2024
NS
LL
Publié le
h
MAIRIE
ID : 033-213303746-20240307-B202416BASTGES-DE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-16
Nombre de conseillers en exercice :
12
présents :
10
votants :
10
OBJET :
BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTES DE GESTION 2023
Date de convocation du Conseil : 28 février 2024 Affichée le : 28 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre,
le : 07 mars 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE. Présents : Mmes BARRERO Annette, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie.
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusée : Mme BERNARD Magali. Absente : Mme TYBULE Marie-José. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.
le Maire :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023
et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le Service de Gestion Comptable a
repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant 1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
1%
janvier 2023 au 31
décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - Déclare que le compte de gestion dressé,
pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion
Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Envoyé en préfecture le 21/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
OS
ID
: 033-213303746-20240307-B202416BASTGES-DE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
déclare
à
l'unanimité
que
ces
comptes
de
gestion
n'appellent
ni
observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme Le 07
mars 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le : La secrétaire de séance HALLER Sandrine
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