Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 284?202610
Déliberation - doc 286?202610
Déliberation - doc 425?202610
Déliberation - doc 285?202610
Déliberation - doc 426?202610
Déliberation - doc 218?202405
Déliberation - doc 218?202502
Déliberation - doc 218?202509
Déliberation - doc 194?202610
Déliberation - doc 218?202506
Déliberation - doc 218?202610
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 218?202610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 29106/2023
Reçu en préfecturêle2910612023 ,.
Publie le
lD : 033-21 3303746-20230620-202353ACQUl BOIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2023-53
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
AceursrroN FoNSËJff pARcELLES Bots
Site SABLES MENARDEAU - AU PETIT JARD
Date de convocation du Conseil
Affichée le : 13 juin 2023
13 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le '. 20 juin 2023
Ie Conseil lVlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José.
lV. le lVlaire informe le Conseil tt/unicipal que pour donner suite à un dépôt d'un CU d'information n" CU03337423J00016, la commune selon le notaire a possibilité de préempter dans le cadre d'un aménagement foncier selon le code forestier.
Les parcelles concernées sont:AL309 A1310 AL33B AL434 Atvl82 AM156 AM157 AM159 AM167 4M169 soit une surface de 19.262 ca.
Le prix d'acquisition sera de 1.348,34 €.
A cela s'ajoute les frais de vente à hauteur de 350 €.
L'ensemble de ces parcelles jouxte une réserve foncière boisée, propriété de la collectivité. L'objectif de cette acquisition est la préservation du massif forestier communal et la gestion de nouvelles essences.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'activer la préemption et autorise [V. Le l\Iaire à accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s'y rapportant
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 20 juin 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Damien REREAU Le [Vlaire
I
Arnaud
*T