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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 29.01.24)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
al LUNDI 29 JANVIER 2024 À 19 HEURES
Délibération n° 2024.01 : Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget de l’année 2024 et retrait de
la délibération n° 2023-34 du 11 décembre 2023 - Approuvé à
l'unanimité.
Délibération n° 2024.02 : Décision de reprise des concessions échues non renouvelées — Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2024.03 : Création d'un SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) - Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2024.04 : Choix de la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation d'un bâtiment en ateliers communaux — Approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2024.05 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux d'isolation du bâtiment abritant la mairie et retrait de la délibération n°2023-37 du 11 décembre 2023 -— Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2024.06 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif Grands Projets du Conseil Départemental pour les travaux d'isolation du bâtiment abritant
la mairie — Approuvé à l'unanimité
Le 20 février 2024
Le Maire, Pascal BORTOT