Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delibs
Déliberation - Liste delibs 27.01.25
Déliberation - Liste delib 10.03.25
Déliberation - Liste deliberations 4.03.24
Déliberation - Liste deliberations 4.03.24
Déliberation - Liste delibs 29.01.24
Déliberation - Liste delibs 29.01.24
Déliberation - Delib 2024 08 Affectation resulat BP validee
Déliberation - Delib 2025 08 Resultat budget principal valide
Déliberation - Delib 2024 08 Affectation resulat BP validee
Déliberation - Liste delibs
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 11 DECEMBRE 2023 A 19 HEURES
Délibération n° 2023.34 :
Délibération n°2023.35 :
Délibération n°2023.36 :
Délibération n°2023.37 :
Délibération n°2023.,38 :
Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget de l'année 2024 - Approuvé à l'unanimité.
Création d’un poste d'ATSEM principal 2" classe — Approuvé à
l'unanimité.
Décision budgétaire modificative n° 1 — Virement compte 012 — Approuvé à
l'unanimité.
Isolation du bâtiment abritant la mairie — demande de subvention dans le cadre de la DETR — Approuvé à l'unanimité.
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment en ateliers communaux — demande de subvention dans le cadre de la DÉTR — Approuvé à l'unanimité.
Le 26 décembre 2023
Le Maire, Pascal BORTOT