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Procès Verbal - proces verbal election adjoint Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal election adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Effectif légal du conseil municipal

nn AD

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE : Toutes communes

SACIULY Élection d’un adjoint au scrutin uninominal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille oungk. "res, le dix....ma Lnrnresnneneneersreenne du mois

EE à …Nurpp. _ KESs..........…………heures

G RATER EEE EEEEE minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

! Préciser s’ils sont excusés.-2-

1.1. Règles applicables

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 5.8 eesersrreereneeesee conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M me. (BoNl..jocpuelse a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …

SK

20

CO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

EN GLEHAED... naet

.Desvacx.… Sfidhe le.

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cod

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -

f. Majorité absolue Brrnrrrerererrrerererrrcenenerernennenereniennnnnneninnnneeeiinse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

bureau (art, 766 du code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANBÏDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint

MEONSSRAAK..... ENGLUEMAR. Du... {.. net ans a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

aix... man . 22.23... Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .……

À cree. w4rg.ek.. ve RE heures, ZI ..crrenmnneenrennnneese

minutes, en double exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Les assesseurs, ecrétaire

ie

> <

Le maire (ou son remplaçant),

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. p p P Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.