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Procès Verbal - proces verbal election 4eme adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manneville-la-Goupil.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2023.
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 30/03/2023
PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain, DU LAURIER Virginie, CUFFEL Sonia, COUCKUYT Jean-Philippe
ABSENTS EXCUSES : LE ROLLAND Pierre a donné pouvoir à SOLINAS Christian, VAH Mélanie a donné pouvoir à CUFFEL Sonia.
ABSENT : MORVAN Vincent.
SECRETAIRE : NICAUD Lionel.
1. Election d’un 4ème adjoint.
L’ordre du jour portant sur l’élection d’un 4ème adjoint, M. le Maire expose les raisons de cette élection en cours de mandat.
En 2020, l’installation du nouveau Conseil Municipal élu a permis de répartir les fonctions essentielles de la muncipalité auprès du Maire et de 3 adjoints pour les périmètres suivants :
- Maintenance et entretien de la commune
- Relations avec le syndicat SIVOS pour le fonctionnement et la gestion du groupe scolaire - Relations avec l’institution EPCI Campagne de Caux auquel appartient la commune
En 2023, à mi-mandat, il s’avère que le développement et le rayonnement de Manneville la Goupil au sein du canton nécessite un renfort de l’équipe d’adjoints auprès du Maire. M. Le Maire souhaite donc que l’équipe municipale se dote de cette ressource supplémentaire issue du corps des Conseillers Municipaux en exercice.
Considérant l’élection d’un 4e adjoint, M. le Maire demande à chaque membre de l’assemblée de se prononcer à ce sujet.
Nombre de votants: 11 + 2 pouvoirs
Nombre de suffrages déclarés nuls: 0
Nombre de suffrages blancs: 2
Nombre de suffrages contre l’élection d’un 4ème adjoint: 3
Nombre de suffrage pour l’élection d’un 4ème adjoint: 8
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à la majorité l’élection d’un 4ème adjoint.
A l’issue de ce vote, M. COUCKUYT Jean-Philippe quitte la séance. L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de avril à dix-huit heures trente minutes,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manneville la Goupil
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, ANDRIEU Alain, CHICOT Christian, CUFFEL Sonia, DU LAURIER Virgine, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne.
Absents 1 : LE ROLLAND Pierre excusé a donné pouvoir à SOLINAS Christian, VAH Mélanie excusée a donné un pouvoir à CUFFEL Sonia, MORVAN Vincent, COUCKUYT Jean - Philippe.
1 Préciser s’ils sont excusés.
DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
________
ARRONDISSEMENT
LE HAVRE
_____
Effectif légal du conseil municipal
15
________
Nombre de conseillers en exercice
14
________
COMMUNE :
MANNEVILLE LA GOUPIL
Toutes communes
Élection d’un adjoint
au scrutin uninominal
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D ’ U N A D J O I N T __________________________ 1.1. Règles applicables
MSOLINAS Christian maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 2 conseillers qui ont donné pouvoir et 10 conseillers présents et constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé
que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui -ci est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relativ e. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M NICAUD Lionel a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Ms ANDRIEU Alain et
BESSON Marcel.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procéd é au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le b ureau en application
de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs env eloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il
a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 10 + 2 pouvoirs = 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 12
f. Majorité absolue 3 .................................................................................................... 7
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
f. Majorité absolue 3 .................................................................................................... __________________________
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
PAGEL-VENABLES Anne 12 douze
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ ......................................................................... ............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint
Mme PAGEL-VENABLES Anne a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations 6
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5 Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 13 avril 2023, à 20 heures,
en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de
proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.