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Déliberation - 1748265390 99 DE 089 218904530 20250519 DELIB202526 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1748265390 99 DE 089 218904530 20250519 DELIB202526 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Yonne
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 10
Date de convocation :
12 mai 2025
Date d'affichage :
12 mai 2025
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 CS L
Publié le 22/05/2025 G
ID : 089-218904530-20250519-DELIB202526-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Séance du 19 Mai 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 19 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES,
Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge
SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Céline PARIS, Clémence HARNIST, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Elisabeth NOYEMIAN,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 —
Délibération n° 2025-26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 31 mars 2025, a été établi par le secrétaire de séance
désigné en la personne de Madame Florence CAPITAIN,
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,
APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 31 mars 2025, à l'unanimité.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
cs Pascal BARBERET
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Délibération 2025-26