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Acte Administratif - Décision du 25 septembre 2026 Spectacle BIDEA par Jour de Fête Compagnie Samedi 19 septembre 2025 sur le site de la Poterne Journée européenne du Patrimoine
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 25 septembre 2026 Spectacle BIDEA par Jour de Fête Compagnie Samedi 19 septembre 2025 sur le site de la Poterne Journée européenne du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
mn) % Le ue nu Accusé de réception en préfecture
Lièce a été publiée 064-216401026-20260025-26_14959-AR
, door Date de télétransmission : 02/10/2026
)Q VO | | | | e2 par Voie dé atérialisée, Date defféception préfecture : 02/10/2025 BAIONA-PAYS BASQUE le : \ /Jo/222c Par délégation aire
Marc Andie
Objet: spectacle « Bidea» par) Jour de Fête Compagnie, samedi 19 septembre 2026 sur le site dela Poterne, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-22 et L.21211-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au maire pour là durée de son mandat,
Considérant que dans le cadre de sa programmation pour les Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Bayonne organise un spectacle théâtral gratuit sur le site de la Poterne,
DECIDE
de conclure avec Jour de Fête Compagnie un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Bidea » pour une représentation le 19 septembre 2026.
Le montant total de la prestation s'élève à 3 000 € nets de TVA.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Bayonne.
Le présent acte administratif peu faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 25 septembre
7) 2026
Jean-Réné Etchegaray,
Maire de