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Déliberation - Délibération 2019 30 Concession du Casino de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2019 30 Concession du Casino de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
. en
exercice
11
+ présents
9
* votants
10
* absents
2
.
* exclus
20
août
2019
”
Date
d'affichage
:
20
août
2019
Le
er
rss
Concession
du
Casino
de
BARBAZAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
04
septembre
2019
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
REÇU
le |
O5
SEP,
209
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLÉA
Maryse,
NOEË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absents
: BRUNA
Roger
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à
STRADERE
Michèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOLEA
Maryse
Le
Conseil
Municipal
de
Barbazan,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-1
à
L.1411-9,
L.2121-29
et
L.2333-54
à
L.2333-57,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.321-1
et
suivants
et
R.321-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2007
modifié
relatif à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
Casinos,
Vu
la
délibération
n°2019-11
en
date
du
28
mars
2019
approuvant
le
principe
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'une
concession
pour
la gestion
du
Casino
de
Barbazan,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la candidature
et
l'offre
de
la Société
Vikings
Casinos, Vu
l'analyse
de
la
Commission
de
délégation
de
services
publics
réunie
le 2 juillet
2019
et
l'avis
émis
le 4 juillet 2019,
Vu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
présentant
les
motifs
du
choix
de
la
Société
Vikings
Casinos
comme
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat,
|
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
du
Casino
de
Barbazan
et
ses
annexes. Décide
à
l'unanimité :
- d'approuver
le
choix
de
la
Société
Vikings
Casinos
en
qualité
de
délégataire
pour
l'exploitation
du
Casino
de
Barbazan
à
partir
du
28
février
2020,
- d'approuver
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
__
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540.
œ os 0 - 09/10
Erobrégue
duo { } À CG
Abig
tel
qu'annexé
à
la
présente,
- d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
et
|
ses
annexes,
|
- d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
|
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
séance
est
levée
à
19
heures
10.
|
Délibération
publiée
et transmise
à
la Sous-Préfecture
ce
5 septembre
|
2019.
|
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
05
.
_
septembre
2019.
E
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
05
septembre
2019
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
fabrègue duo