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Déliberation - 11 Suivi de Délégation de Service Public du Casino de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
HN M M NM EE M HE 4 "
,
en
exercice
10
x
‘présents
10
=
* Votants
10
° absents ° exclus
|] m
Suivi
de
la Délégation
de
_ de
Barbazan. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31 - Haute-Garonne
Date
de
convocation
:
19
février
2014
Date
d'affichage : Objet
Service
Public
du
Casino
EXTRAIT
DU
REGISTRE
._
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| -
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
24
février
2014
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
M.
GALY
Henri
Étaient
présents
:
201411
Michelle, Mrs
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard.
Secrétaire
de
séance :
Mme
STRADERE
Michèle
Mmes
BOLEA
Maryse,
LOMBARD
Françoise,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'échéance
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
Casino
de
Barbazan,
d'une
durée
de
dix-
huit
ans,
arrivera
à son
terme
le
28
février
2020.
Il'appartiendra
au
Maire
et
au
Conseil
Municipal
du
mandat
2014-2020
de
préparer
le
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public.
Cette
préparation
nécessite
le
respect
de
certaines
conditions
qui,
en
dix-huit
ans,
ont
évolué
sur
la forme
juridique
et
sur
le fond.
L'appel
d'offre
que
devra
lancer
la
Commune
de
Barbazan
doit
être
préparé
dès
2019,
si elle
souhaite
renouveler
par
une
nouvelle
DSP.
Dans
ce
cas,
le concessionnaire
sortant
(la
SECB
du
Groupe
Vikings
Casinos),
s'il
souhaite
participer
au
nouvel
appel
d'offre,
doit
remplir
certaines
conditions
concernant
la
propriété
immobilière
(terrains
+
bâtiments)
qu'il
devra
céder
à sa
valeur
vénale,
avant
ou
à
l'échéance
de
2020 :
- soit
à
la
Commune
de
Barbazan,
- soit
à
une
SCI
dont
SECB
ne
serait
pas
actionnaire.
Le
Maire
propose
que
le transfert
à
une
SCI
puisse
être
ou
doit
être
envisagé
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
l'assurance
que
l'immobilier
(terrain
+
bâtiment)
aura
obligatoirement
l'usage
d'un
Casino
quel
que
soit
le délégataire.
Afin
de
permettre
au
concessionnaire
de
préparer
cette
modification,
le
choix
pourrait
se
faire
par
une
nouvelle
proposition
du
concessionnaire
qui
serait
reconsidérée
par
la
commune
de
Barbazan
en
2014
ou
2015 ;
cette
période
de
réflexion
permettant
aux
deux
parties
un
temps = M NO ON KM M M D M D M M D M M © M M M M M M …Æ M M & 1h
CE ! O0 ON D NM NO M D MN KM & K HG NH HN M HE Æ #
201411
supplémentaire
sur
les
deux
hypothèses
et
les
délais
d'application.
Après
examen
de
cette
proposition
et
discussion
le
Conseil
Municipal
[re vote
:
Pour
:7
Contre:
O
Abstention:
3
| Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Î î Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture-
SAINT-
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le 25
février
2014
Le
Maire
GERS <> n
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Z
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:
SA
dy
D
CPLIOE
FRANÇAISE,
ss
UE
GS
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
549330
-09/10
Favrègue duo