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Déliberation - Délibération N° 21 2024 Versement de la subvention à l'association organisatrice
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 21 2024 Versement de la subvention à l'association organisatrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Départcmart dt Lohet
Ato ndissaaatt de Montargis
Cantot dc Lotris
z 02 38 92 40 72
EXTRÀIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûmenl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Oate de conyocation du Conseil Municioal : 14 maÊ 2024.
Présents; Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sylviane Jacques CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
Absen excusés: Sarah BADER (ptocuration donnée à Piene AADER), Angélique
BEAUDOIN (ptocuration donnée à Maie-Annick MARCEAUX), Florence QUIGNON (ptocutation donnée à Yannick GERVAIS).
Secrétairê de séance : Jacques AUBERT.
En êrercico ,....,..,. '13
Présents ............... l0
Votantr ................ l3
qEig! : Brocanb et vide{ronieE : versement de la subvenüon à l,associâüon organisakice
Délibéialioî n"21 12021
itadame lê Maire expose :dans le cadre de l'organisation par une association d'une brocante ou d'un vide-greniers pour I'année 2024, les recetles liées à I'utilisation de son domaine public (droits de place) seront encaissées par la commune.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, l'équivalent de ce qui a été perçu au titre des droits de place.
Le Conseil Municipal, âpês en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Decide de reverser, sous forme de subvention, à l'association organisatrice, l'équivalent de ce qui a été perçu au titre des droits de place, lors de I'organisation de la brocante ou du vide-greniers.
Fait el délibêrê en séance les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire, Monsieur Le Secrétaire de séance, Marie-Annick
Publié .r rrancnis ên S/Préf6ctLrro t6 2t nù, æ24
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