Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=70
Déliberation - view document.php?id=298
Déliberation - view document.php?id=100
Déliberation - view document.php?id=319
Déliberation - view document.php?id=230
Procès Verbal - view document.php?id=5
Déliberation - view document.php?id=102
Procès Verbal - view document.php?id=229
Procès Verbal - view document.php?id=181
Arrêté - view document.php?id=406
Procès Verbal - view document.php?id=406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=406)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
VILLE DE HOMBOU oise 2 1 DEi, 2093 ID :057-215703323-20231219-CM19122023PT12-DE
Département de la Moselle - Arrondissement dé-cocom-cocrayrmoseme
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseils en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Conseillers présents : 18 des délibér ations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA -— M. TUMOLO -— Mme STAUB (à compter du point 1) - M. KARST - Mme BOJOLY Mine FILIPPELLI - Mme STOLL - Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FARAONE — M. LAACHIR - M. ZERKOUNE - M. PAVLIC - Mme BRAUSCH.
Absents excusés : Mme STAUB (pour le point 0) -M. CHAMS-DINE - Mme SZCZYGLOWSKI (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER — M. ZINS (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mmc FILIPPELLI) - Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC)—M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. ZERKOUNE) - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de voie à Mme BRAUSCHI).
Point n° 12 : Subvention à l’ Amicale du Personnel Communal relative aux gratifications octroyées aux agents médaillés — Promotion 2024
Madame STOLL, rapporteur :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale instituée par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005, récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements, en fonction de la durée des services accomplis.
Ces médailles sont attribuées après envoi d’un dossier à la Préfecture de la Moselle comportant les services effectués et l’avis de la collectivité. Deux sessions ont lieu en janvier et juillet de chaque année.
En janvier 2024, 3 agents de la commune remplissent les conditions pour l’octroi de la médaille précitée, et à ce titre, peuvent bénéficier de la gratification selon le type de médaille (argent, bronze ou or), à savoir une médaille d’argent (160.00 €) et deux médailles d’or (250.00 € chacune), soit un total de 660.00 €
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer la subvention à l'Amicale du Personnel à 660.00 € en vue de gratifier les agents communaux qui se verront remettre une médaille en janvier 2024.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Laurent MULLER