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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 8 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 8 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
SE
E
F
pe Enr
MAIRIE
D'ODARS
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 DECEMBRE
2021
Vote
à
l’unanimité
pour
l’adoption
du
rapport
sur
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
rendu
lors
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
SICOVAL Vote
à
l’unanimité
pour
la
convention
de
gestion
partielle
des
eaux
pluviales
urbaines
Vote
à
l’unanimité
pour
l'élection
d’un
délégué
pour
Haute-Garonne
environnement Vote
à
l’unanimité
pour
l’acquisition
d’un
tracteur
pour
le
service
technique Vote
à
l’unanimité
pour
l’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
pour
le
service
technique
Vote
à l’unanimité
pour
l’acquisition
d’une
autolaveuse
pour
la commune
Vote
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
d’un
poste
pour
le
service
animation/
cantine
en
contrat
aidé
parcours
emploi
compétence
CAE/CUI
Vote
à
la
majorité
(1
abstention
et
12
pour)
pour
la
fixation
du
loyer
de
l’appartement
n°2
au
6
allée
des
Pyrénées
Vote
à l’unanimité
pour
la décision
modificative
n°3
Droit
de
préemption
Information Vu
pour
être
affiché
le lundi
13/12/2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ODARS,
le vendredi
10/12/2021