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Déliberation - compte rendu sommaire 27 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu sommaire 27 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
%
She
hotte
MAIRIE
D'ODARS
D
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
OCTOBRE
2021
Vote
à
la
majorité
(2
contre
et
11
pour)
pour
la
coupure
de
l'éclairage
public
une
partie
de
la nuit
Vote
à
l’unanimité
pour
le
choix
du
chargé
de
projets
pour
la
consultation
participative Vote
à l’unanimité
pour
la décision
modificative
n°2-
Vote
à
l’unanimité
pour
la
demande
d’agrément
et
l’accueil
de
volontaires
en
service
civique
Vote
à
l’unanimité
pour
la
gratification
des
stagiaires
Vote
à
la
majorité
(3
abstentions
et
10
pour)
pour
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vote
à
l’unanimité
pour
la
mise
en
place
des
1607
h
et
la
fixation
des
cycles
de
travail
Vote
à
l’unanimité
pour
l’augmentation
des
tarifs
de
cantine
Vote
à
l’unanimité
des
postes
de
secours
pour
l’année
2022
(2
au
service
animation,
{
au
service
technique
cantine,
1
en
administratif
et
1
en
espace
vert) Vote
à
l’unanimité
pour
l’opération
pour
la
demande
de
subvention
pour
l’isolation
et
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Droit
de
préemption
Information - remerciement
de
Monsieur
Alain
Arnaud
- location
de
la
salle
polyvalente
par
une
administrée
le 31
décembre
2021
-
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
Pasquet
conseiller
municipal
prenant
effet
le
1/10/2021 Vu
pour
être
affiché
le
vendredi
29/10/2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ODARS,
le jeudi 28/10/2021
Le
Maire,
Patrice
Arséguel