Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal du 20 12 18

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Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal du 20 12 18 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal du 20 12 18)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Banque, €

Vite le PUY | DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018

enVELAY

CONSEIL MUNICIPAL

27 décembre 2018

Date d'affichage : |

Date de la convocation : Jeudi 13 décembre 2018

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix huit, le vingt décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL,

Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Marlène JARROUSSE- LASHERME, Madame Anne-Lise MIALHE, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY

Ont donné procuration :

Monsieur Thierry LANARET à Madame Anne-Lise MIALHE, Monsieur Pierre David BERGER à Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Damien MACHADO à Monsieur Fabrice BREYTON

Absent(e)s :

Monsieur Jacques LABROSSE présent à partir de la question n° 13, Monsieur Hamid BOUZINE présent à partir de la question n° 10

Secrétaire de séance : Marlène JARROUSSE-LASHERME

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21h47.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Madame Marlène JARROUSSE LASHERMES pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 3 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2017 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN- VELAY: COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2017 de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 4 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2017

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2017 de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 5 COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ DE CONCESSION 2017 D'ENEDIS RELATIF À LA CONCESSION DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE CONFIÉE PAR LE SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE À ENEDIS : COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE du Compte-Rendu d'Activité de Concession 2017 d'ENEDIS relatif à la concession de gestion et d'exploitation de la distribution publique d'électricité du département de la Haute-Loire confiée par le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.N° 6 COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE LA CONCESSION 2017 DU SERVICE DE GAZ SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY: COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du Compte Rendu d'Activité de la Concession 2017 pour le service public de la commune du Puy-en-Velay de distribution du gaz présenté par GRDF.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 7 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE VOIE "SECTEUR FARNIER"

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- DÉNOMME «chemin du Plateau de Mons » la voie située entre la rue de Farnier et le chemin des Mauves conformément au plan.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) : PRINCIPE DE REVERSEMENT ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 PARKINGS DE SURFACE DU BREUIL ET DE LA PLACE MICHELET : ASSUJETTISSEMENT À LA TV.A DES RECETTES PROVENANT DE L'EXPLOITATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- ADOPTE l'assujettissement à la TVA des tarifs des parkings à la barrière: parking de surface du Breuil, parking de surface Michelet 1 et Michelet 2 à compter du 1° janvier 2019 :

ACTUELLEMENT

(délibération n°8 du conseil du 11 octobre 2017}

PROPOSITION

{assujettissement T.V.A 20%)

Payant de 9hà 12h

etde14hà19h

gratuit samedi après-midi, dimanche

et jours fériés

1°" pas de 15 mn gratuit

2°" pas de 15 mn gratuit

ensuite 0,30 € par pas de 15 mn

Payant de 9h à 12h

etde14hà19h

gratuit samedi après-midi, dimanche

et jours fériés

1°" pas de 15 mn gratuit

2°" pas de 15 mn gratuit

ensuite 0,25 € HT, TVA :0,05€,

0,30 € T.T.C par pas de 15 mn

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 10 CAMPING BOUTHEZARD : FIN DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le projet de protocole transactionnel pour la résiliation de la convention de délégation de service public du camping Bouthezard,

- APPROUVE la suppression de service public du camping à compter de la résiliation de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionne! pour la résiliation de la convention de délégation de service public du camping Bouthezard et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 11 MAISON DE SANTÉ DU PUY-EN-VELAY: VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Charlotte OLLAGNON

- APPROUVE le plan de financement finai de l'opération relative à la construction de la maison de santé du Puy-en-Velay,

Dépenses HT / [7 Receltes” l Total opération 2 297 844,00 ERégion Auvergne Rhône-Alpes - crédit contractualisé et LS 600 000,00 € 26,11 %) Etat (FSIL) 323 320,00 € 14,07 %)

Conseil Départemental de la Haute-Loire - contrat 43-11 100 000,00 € 435% Fonds de concours CAPEV 100 000,00 € 4,35 % ! Auto financement — Ville Le Puy-en-Velay 1 174 524,00 € 91,11 % TOTAL _|2297 844,00 ETOTAL | 2297844004 100,00%

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ensembie des financements et à signer les conventions attributives.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 RUE LOUIS PASCAL : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE l'avant-projet présenté par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’eaux pluviales relative aux travaux d'eaux pluviales de la rue Louis Pascal,

- DÉCIDE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire :

Chapitre : 23 - article 2313 - sous fonction : 822 (82201).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 13 PLU : ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le bilan de la concertation,

- ARRÊTE le projet du Plan Local d'Urbanisme de la Ville du PUY-EN-VELAY, aux présentes,

- TRANSMET pour avis, conformément à l’article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le projet du Plan Local d'Urbanisme du PUY-EN-VELAY aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à l'Autorité environnementale en charge de l'examen au cas par cas des procédure d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés :

Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, Monsieur le Président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes , Monsieur le Président du Conseil départemental, Monsieur le Président du syndicat du ScoT du Pays du Velay et celui du SCoT limitrophe de la Jeune Loire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay, Messieurs les Présidents des Chambre d'agriculture de la Haute-Loire, Chambre de Commerce et d'industrie de Haute-Loire, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Messieurs les maires des communes limitrophes d'Aiguilhe, de Brives- Charensac, Chadrac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-St-Marcel, Polignac, St- Christophe-sur-Dolaizon, et Vals-près-le-Puy.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 QUARTIER DU VAL-VERT : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN CONTRAT DE MANDAT DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU NPNRU

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- VALIDE l'enveloppe financière et le programme d’études et de travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et ses éventuels avenants dans la limite

de l'enveloppe prévisionnelle contractualisée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces permettant la bonne exécution de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 ZAC DU PENSIO - SPL DU VELAY : ACQUISITION DE LA PARCELLE AY35

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCEPTE que cette opération puisse intervenir pour un montant TTC de 240 928,06 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 16 ZAC DU PENSIO SPL DU VELAY : ACQUISITION DE LA PARCELLE AY36

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCEPTE que cette opération puisse intervenir pour un montant HT de 129 900 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 SPL DU VELAY CONCESSION COEUR DE VILLE : GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCORDE sa garantie d'emprunt à la SPL du Velay dans les conditions à hauteur de 80 % d'un montant total de 550 000 € que la SPL du Velay contracte auprès du Crédit Agricole. Ce prêt est destiné à financer l'opération de concession d'aménagement du « Coeur de Ville ». Ce prêt est accordé conformément aux conditions de négociation précédemment évoqués,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'octroi de cette garantie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 SPL DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2017 de la SPL du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 19 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la SEML du Velay pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 20 LOTISSEMENT LES MAUVES : ACQUISITION DE LA PARCELLE BD 245 PAR LA COMMUNE EN VUE DE SON INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame Gineite VINCENT

- DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée BD n° 245, correspondant à la voirie du lotissement Les Mauves, à titre gracieux,

- DÉCIDE de l'inscription de cette voirie au domaine public de la Ville,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche et à signer tout acte en vue de la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 30

Contre : 2

Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Françoise GAUTHIER-WILLEMS

N° 21 PLACE DU CLAUZEL : ACQUISITION DE LOCAUX

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- DÉCIDE

- AUTORISE

d'acquérir des locaux, situés place du Clauzel, sur la parcelle cadastrée AD n° 208, appartenant au Crédit Mutuel pour un montant de 250 000 €, sous réserve de la production des diagnostics obligatoires,

Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche et à signer tout acte en vue de la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 QUARTIER JEAN SOLVAIN : VALIDATION D'UN MANDAT D'ACQUISITION AUPRÈS DE L'EPF/SMAF DES PARCELLES AP 361 ET 363

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- AUTORISE

- S'ENGAGE :

l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à acquérir les parcelles cadastrées AP 361 et 363. Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce(s) immeuble(s) réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l'observatoire foncier de l'Etablissement,

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations où autres dont il aurait connaissance,

- à ne pas faire usage des biens, ni entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF, préalablement approuvée par une délibération du Conseil Municipal et sur présentation d’une attestation justifiant d'une assurance pour les biens bâtis,

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de lacation à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* sile solde est créditeur : l'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,

* sile solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf Auvergne.

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration de l'Etablissement :

en quinze annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti pouvant constituer des réserves foncières à moyen et long terme,* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne,

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme et au plus tard à ia fin de la durée de portage de 15 ans.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL 2019 : AVIS

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- DONNE

- ENTÉRINE

un avis favorable à la proposition de fixer à 5, pour l'année 2019, le nombre de jour de dérogation au principe du repos dominical,

la liste précisant par catégorie d'activités les dimanches concernés par la présente dérogation :

Commerces de détail automobile (concessions) :

20/01/2019,

17/03/2019,

16/06/2019,

15/09/2019,

13/10/2019,

Commerce de détail de jeux et de jouets :

24/11/2019,

01, 08, 15, 22/12/2019,

Commerce de détail alimentaires :

13/01/2019,

30/06/2019,

15, 22, 29/12/2019,

Autres commerces de détails :

13/01/2019,

30/06/2019,

08, 15, 22/12/2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 DOMAINE PUBLIC : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- ADOPTE les tarifs figurant dans le tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 25 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE ET OEUVRES DE VACANCES : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les montants des aides aux œuvres de vacances (2 537,00 €) et aux séjours à caractère

pédagogique (637,50 €) tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessous pour un montant global de 3 174,50 €,

- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 DÉPLOIEMENT D'UN PORTAIL NUMÉRIQUE EN FAVEUR DES FAMILLES : DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER

Rapporteur : Madame Catherine CHALAŸYE

- APPROUVE la réalisation du projet exposé dans la présente délibération et le plan de financement de l'opération,

- AUTORISE à déposer une demande de financement auprès de l'Union Européenne sur l'axe 2 du FEDER,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les document relatifs à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT : TARIFS 2019

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) qui seront

applicables à compter du 1% janvier 2019 :

Pour les accueils de QF de la CAF 1/2 journée actif apéolique

| T1<600 € 1,00€ 3,50 €

600 E
Tarifs Le Puy-en-Velay 850 €
1100 E
1360 € < T5 3,00€ 3,50 €

T1<600 € 3,60€ 3,50 €

600 E
Tarifs hors Commune 850 E
1100 E
1350 € < T5 4,00 € 3,50 €Forfaits Relais ados QF de la CAF Forfait annuel Ados

T1<600 € 24,00 €

600 E
Tarifs Le Puy-en-Velay 850 E
1100 E
1350 E
T1<600 € 53,00

600 E
Tarifs hors Commune 850 E
1100 E
1350 E
Tarifs ALAE du Val Vert Forfait annuel

T1 1,00€

T2 1,50€

T3 2,00€

T4 2,50€

T5 3,00€

Tarifs hors Commune

T! 3,60€

T2 370€.

T3 3,80€ |

T4 1 3,90 €

T5 4,00€

Taux de participation séjour par enfant

T1 40,00 %

T2 50,00 %

T3 60,00 %

I T4 70,00 %

T5 80,00 %

Taux hors Commune

T | 82,00 % nn

T2 84,00 %

| T3 86,00 %

T4 8800%

‘ T5 90,00 %

DÉLIBÉRATIQON : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 28 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - STRUCTURES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET RELAIS ADOLESCENTS : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 AIDES AUX CLUBS SPORTIFS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU STADE BOULISTE

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention de 1 000 € au Stade Bouliste pour l'organisation d'un concours national masculin comptant pour le classement du championnat de France les 20 et 21 octobre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2017/2018

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE l'attribution de l'aide aux compétitions de la saison sportive 2017/2018 selon le tableau de répartition, pour un montant total de 30 919,22 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 DISPOSITIF PROFESSION SPORT : VERSEMENT DE L'AIDE À L'EMPLOI SPORTIF DE JUILLET À DÉCEMBRE 2018

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE aux associations sportives concernées l'aide à l'emploi sportif pour la période de juillet à décembre 2018 pour un montant global de 7 163,73 € selon le tableau de répartition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 32 TÈNEMENT SITUÉ 2 RUE JULES VALLES - CHAPELLE DE LA VISITATION - MISE EN ŒUVRE DE LA FACULTÉ DE RÉMÉRÉ

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la mise en œuvre de la faculté de réméré sur le bien situé 2 rue Jules VALLES et cadastré AC76, pour un montant de 103 100 euros, auquel s'ajoutent des frais annexes évalués à 5 351 euros,

- AUTORISE la consignation de la somme auprès de Maître BARRE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à informer M. GIBERT de l'usage de la faculté de réméré, ainsi que signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Caroline BARRE ne prend pas part au vote

N° 33 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LA VILLE DU PUY-EN-VELAY: VALIDATION DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- VALIDE la tarification des prestations de services,

- VALIDE la convention individueile de prestations de services entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la ville du Puy-en-Velay, et ses annexes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer la convention individuelle de prestations de services avec la Communauté d'agglomération, ainsi que les avenants s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU PUY-EN-VELAY/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/CCAS POUR LA MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES/PRESTATIONS DE SERVICE ET LA PASSATION DES MARCHÉS D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la convention de groupement de commandes précédemment spécifiée entre la Ville du Puy- en-Velay, la Communauté d'agglomération et le CCAS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dans tes domaines suivants : moyens techniques, prestations de service et entretien de voirie et bâtiments.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 35 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU PUY-EN-VELAY/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/CCAS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE FOURNITURES/SERVICES LIÉS AUX TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET DES MARCHÉS D'OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION: APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Ville du Puy-en-Velay, la Communauté d'agglomération et le CCAS, et autorise Monsieur le Maire à la signer dans les domaines suivants : fournitures et services liés aux techniques de l'information et de la télécommunication et marchés d'opérateurs télécommunications, ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 GROUPEMENT DE COMMANDES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, VILLE DU PUY-EN- VELAY, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, CCAS ET LE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ACHAT DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre le Département de la Haute-Loire, la

Ville du Puy-en-Velay, la Communauté d'agglomération, la CCAS et le Département de la Meuse, et autorise Monsieur le Maire à la signer pour l'achat de services de téléphonie mobile, de terminaux téléphoniques et services associés, ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe de la mise à disposition ci-après :

- Madame Hélène ARCIS, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'Agglomération, à temps plein, pour assurer, au sein du service Juridique, les missions

de gestion des assurances et d'appui auprès du gestionnaire en charge du patrimoine, du 5 novembre 2018 au 4 mai 2019.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE les créations de 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, d’1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et d'1 poste de chef de service de police municipale principal de ière classe à temps complet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE .

VOTE : UNANIMITÉN° 39 PERSONNEL : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- VALIDÉE le mode d'attribution du CIA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 SAINT MICHEL D'AIGUILHE : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DE L'ESCALIER

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la participation de la Ville à hauteur de 4 500 € pour la restauration de l'escalier montant vers la chapelle Saint-Michel.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Eric RAVEYRE, Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 41 SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTRÉES DE L'AUDE : AIDE EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- OCTROYE une aide financière immédiate de 1 000,00 € aux populations sinistrées du département de l'AUDE qui sera versée à la « Solidarité communes Audoises 2018 ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 ASSOCIATION "LES HABITANTS DU RIOU": DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association des “habitants du Riou" de 840 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 TAXE FUNÉRAIRE : FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le tarif proposé soit 44,60 euros pour la taxe funéraire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 44 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE la décision modificative n° 3-2018 du Budget Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 BUDGET VILLE : VOTE ANTICIPÉ DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le principe d'application de l'article L 1612-1,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2019 les dépenses d'investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées soit 2 497 000 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 46 TRANSFERT DE CHARGES : VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 16 OCTOBRE 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT du 16 octobre 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 27 décembre 2018 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Maire

Michel CHAPUIS