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Compte-Rendu - CR REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 12 18
Conseil Municipal - Conseil municipal 25 12 08 1ere partie
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 25 12 08 1ere partie)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0146
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Conseil Municipal - Désignation du Secrétaire de séance
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.
Délibération n° DEL_2025_0146 du lundi 08 décembre 2025 Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Madame Ginette VINCENT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0146 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0147
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Conseil Municipal du 08 octobre 2025 : adoption du procès-verbal
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Monsieur Michel CHAPUIS, Maire de la ville du PUY-EN-VELAY, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du :
• 08 octobre 2025.
Délibération n° DEL_2025_0147 du lundi 08 décembre 2025 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du :
08 octobre 2025.
Ce compte-rendu sera consultable sur le site internet/rubrique «Conseil Municipal ».
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0147 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0148
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte-rendu du Conseil Municipal du 2025-12-08
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 17 décembre 2024 :
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 N° 116 du 1er octobre 2025 : actions et équipements culturels
Objet : mise en dépôt d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de panneaux (Lafayette) organisée par Madame WAZE.
N° 117 du 08 octobre 2025 : Juridique – Assurances - Assemblées Objet : Commodat : mise à disposition du garage n° 4 situé avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay au profit du service Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
La Ville signe un commodat pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2025 entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, pour la mise à disposition gratuite du garage vacant n° 4 appartenant à la ville du Puy-en-Velay, situé à Le Puy-en-Velay, 14 avenue de la Cathédrale.
N° 118 du 08 octobre 2025 : Administration des Services Techniques Objet : réfection des courts de tennis extérieurs de la ville du Puy-en-Velay : autorisation de signer le marché de travaux
La Ville passe un marché de travaux portant sur la réfection des courts de tennis extérieurs de la ville du Puy-en-Velay avec la société BALLES NEUVES sise 5 allée de la Croix de la Vue 38560 JARRIE pour un montant de 31 735 euros HT.
N° 119 du 08 octobre 2025 : Sports
Objet : demande de barnums au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
La Ville sollicite la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’attribution de 5 barnums au profit des associations de la Ville.
Ces barnums seront mis à disposition gratuitement des associations de la commune du Puy-en-Velay.
N° 120 du 13 octobre 2025 : Commande Publique
Objet : Parking souterrain du Breuil, réalisation d’un diagnostic structurel : attribution du marché de maîtrise d’oeuvre n° V2025013
La Ville attribue, selon la procédure adaptée, le marché de maîtrise d’oeuvre n° V2025013 de réalisation d’un diagnostic du parking souterrain du Breuil, pour un délai d’exécution de 18 mois, avec la société :
ARCADIS
200 rue Raymond LOSSERAND
75014 PARIS 14
pour un montant de 157 470 euros HT.
N° 121 du 13 octobre 2025 : Actions et équipements culturels
Objet : mise en dépôt de photographies dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de photographies organisée par l’association du Photo Club de Guitard du 07 novembre au 1er décembre 2025.
N° 122 du 13 octobre 2025 : Actions et équipements culturels
Objet : mise en dépôt d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des peintures dans le cadre d’une exposition organisée par Madame Chantal LONJON du lundi 5 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 N° 123 du 13 octobre 2025 : Actions et équipements culturels
Objet : mise en dépôt d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de photographies organisée par Monsieur Laurent LAPRADE du lundi 5 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
N° 124 du 16 octobre 2025 : Juridique – Assurances - Assemblées Objet : Défense en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – Recours de la Maison M
La Ville intervient en défense devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La Ville confie la représentation de la commune et la défense de ses intérêts au Cabinet Philippe PETIT et Associés, représentée par Maître Levent SABAN, avocat au Barreau de Saint-Etienne, 2 rue de La République, 42000 SAINT-ÉTIENNE.
N° 125 du 16 octobre 2025 : Développement économique - Foncier Objet : Association M Ton Marché : appel à cotisation 2025
La Ville renouvelle son adhésion, au titre de l’année 2025, à l’association M Ton Marché, afin de bénéficier de son expertise dans la promotion et l’animation des marchés. La Ville s’acquitte, à cette fin, d’un montant de 2 591,52 euros correspondant à la cotisation 2025.
N° 126 du 16 octobre 2025 : Développement économique - Foncier Objet : bail commercial dérogatoire local commercial 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue avec l’autorisation du propriétaire représenté par l’agence Act Immo, le local sis 2 rue Raphaël (section AD 247), d’une contenance d’environ 32m3 d’espace de vente et d’environ 23 m³ d’espace de stockage, à sept artisans d’art.
La Ville signe à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de trois mois et cinq jours à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 5 janvier 2026 avec les artisans d’art suivants : - Madame Marine ARNAL inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 818860272, - Madame Camille AUBOUSSU inscrite au répertoire SIRENE n° 890628233, - Madame Sophie COURT inscrite au répertoire SIRENE n° 481936920, - Madame Karen PETIT inscrite au répertoire SIRENE n° 537778896, - Madame Fabienne LOURDIN inscrite au répertoire SIRENE n° 979399722, Madame Emilie RIZZO inscrite au répertoire SINRENE N) 950730820 ? - Madame Shantala MORLANS inscrite au répertoire SIRENE n° 794354720. Ce bail dérogatoire est consenti moyennant une redevance de 50 euros, nette de TVA, par mois et par artisan, payée sans indexation durant la période des trois mois et cinq jours du bail dérogatoire.
N° 127 du 16 octobre 2025 : Commande Publique
Objet : travaux d’extension du réseau de fibre optique : réalisation de prestations similaires
La Ville passe un accord cadre (n° 2025017) avec la société SOGETREL sise 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour des travaux d’extension du réseau de fibre optique. Le montant minimum de l’accord cadre est de 5 000 euros HT et le montant maximum des travaux est de 180 000 euros HT pour une durée démarrant à sa date de notification et se prolongeant jusqu’au 31/12/2026.
N° 128 du 16 octobre 2025 : Juridique – Assurances - Assemblées Objet : défense en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – Recours de la société Les Halles Ponotes
La Ville intervient en défense dans le recours engagé contre le titre exécutoire par la société Les Halles Ponotes devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La Ville confie la représentation de la Commune et la défense de ses intérêts au Cabinet Philippe PETIT et Associés, représenté par Maître Levent SABAN, avocat au Barreau de Saint- Etienne 2 rue de la République, 42000 SAINT-ETIENNE.
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 N° 129 du 23 octobre 2025 : Juridique – Assurances - Assemblées Objet : acceptation d’un legs de tableaux – Legs de Madame Louise DELORME
La Ville accepte le legs de tableaux susmentionné consenti par Louise DELORME au profit de la commune du Puy-en-Velay.
N° 130 du 24 octobre 2025 : Commande Publique
Objet : création d’une sculpture originale intitulée « La Pèlerine guidée par les anges » : signature du marché
La Ville passe un marché sans publicité ni mise en concurrence avec l’artiste Andreas LAPIS, représenté par la société Caster Bronz Kft, sise H-1211. BUDAPEST, Transforatorgyar utca 3/a en Hongrie, pour un montant de 55 000 euros TTC.
N° 131 du 03 novembre 2025 : Actions et équipements culturels Objet : contrat de cession à passer avec Hempire Scene Logic
La Ville passe avec Hempire Scene Logic (15 rue de l’Egalité 59700 Marcq-en-Boroeuf), un contrat de cession pour l’achat du spectacle de rue « Les Lutins de Noël » par la Compagnie Soukha, dont le montant s’élève à 3 280 euros TTC pour une déambulation en centre-ville du Puy-en-Velay, qui aura lieu samedi 20 décembre 2025 à 16h, dans le cadre des animations de Noël.
N° 132 du 03 novembre 2025 : Juridique - Assurances - Assemblées Objet : bail civil : location du garage n° 22 sis 10 bis rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY
La Ville signe un bail civil de location du garage n° 22 situé 10 bis rue Jean Solvain au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 268 avec M SOUIKI Mathis, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.
Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 55 euros révisable chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail.
N° 133 du 14 novembre 2025 : Commande Publique
Objet : services d’entretien des dépenses routières, accord-cadre n° V2025009 : attribution
Suite à une infructuosité, la Ville attribue, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, l’accord-cadre n° V2025009 de services d’entretien des dépendances routières, pour un délai d’exécution d’un an renouvelable deux fois soit un total de trois ans, avec la société :
Olivier ARNAUD
Tallobre
43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
pour un montant maximum de 40 000 euros HT par an, soit un total maximum de 120 000 euros HT sur trois ans.
N° 134 du 14 novembre 2025 : Système d’information
Objet : avenant n° 1 au contrat de maintenance n° 214122 du logiciel métier TECHNOCARTE dédié aux structures scolaires
La Ville passe avec la société Technocarte domiciliée ZA Lavalduc, 370 allée Charles Lavéran, 13 270 FOS SUR MER, un avenant n° 1 au contrat de maintenance définissant les nouvelles conditions financières.
Le présent avenant au contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et restera applicable jusqu’à la date d’échéance du contrat, soit le 31 décembre 2029.
La redevance sera prélevée annuellement au titre de l’exercice budgétaire concerné sous l’imputation budgétaire prévue à cet effet.
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 N° 135 du 19 novembre 2025 : Vie citoyenne
Objet : rétrocession concession MEYER
La Ville accepte de Madame Marie-Josée MEYER née MOLINIER, la rétrocession de la concession allée 2 numéro 78 au cimetière du Puy-en-Velay, suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif.
N° 136 du 19 novembre 2025 : Vie citoyenne
Objet : rétrocession d’une concession
La Ville accepte de Monsieur Alain SENTENAT et de Madame Marie-Thérèse SENTENAT, née THOMAS, la rétrocession de la concession 16 allée 67 au cimetière du Puy-en-Velay suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif.
N° 137 du 19 novembre 2025 : Vie citoyenne
Objet : rétrocession d’une case au colombarium
La Ville accepte de Monsieur Raymond ALIBERT la rétrocession de la case N°28 au columbarium 2 au cimetière du Puy-en-Velay suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif.
N° 138 du 19 novembre 2025 : Système d’information
Objet : Bibliotheca – Matériel et logiciel gestion des prêts pour la Bibliothèque municipale : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société Bibliotheca, domiciliée 5 boulevard de Bouvets, 92000 NANTERRE, un contrat de maintenance des équipements dédiés à l’automatisation des prêts et retours des ouvrages en bibliothèque.
Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée initiale d’un an, reconduit expressément deux fois maximum pour la même durée.
La redevance sera prélevée annuellement.
N° 139 du 19 novembre 2025 : Système d’information
Objet : Logitud – Logiciels gamme sécurité, « Canis » pour la gestion des animaux dangereux et « Municipol » pour la Police Municipale : contrat de maintenance
La Ville passe avec la société Logitud, domiciliée ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher 68 200 MULHOUSE, un contrat de maintenance des logiciels de la gamme sécurité pour la gestion de La Police Municipale et la gestion des animaux dangereux. Le présent contrat prend effet à compter du 01 janvier 2026, pour une durée initiale de un an, renouvelable tacitement deux fois maximum pour la même durée, soit jusq’au 01 janvier 2028. La redevance sera prélevée annuellement.
N° 140 du 19 novembre 2025 : Finances
Objet : régie de recettes auprès de la Bibliothèque du Puy n° 80002 : délocalisation provisoire durant la vente de livres
L’article 2 de la décision n° DEC_V_202380039 du 29 mars 2023 est ainsi modifié : durant la période du 25 au 26 novembre 2025, la régie de recettes auprès de la Bibliothèque du Puy sera installée au Centre Pierre Cardinal, 9 rue Jules Vallès 43000 LE PUY-EN-VELAY. L’article 8 de la décision susvisée est ainsi modifiée :
vu le report de la vente de livres et à titre exceptionnel, le montant de l’encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver pour le mois d’octobre 2025 est fixé à 500 euros, celui de l’encaisse consolidé à 4 000 euros.
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 N° 141 du 24 novembre 2025 : Administration des Services Techniques Objet : remplacement de signaux lumineux tricolores : autorisation de signer le marché de travaux
La Ville passe un marché de travaux pour le remplacement de signaux lumineux tricolores avec la société EGEV sise 475, rue de Chassende au Puy-en-Velay, pour un montant de 37 336,07 euros HT.
N° 142 du 24 novembre 2025 : Administration des Services Techniques Objet : vente de matériel de l’atelier menuiserie du Centre Technique Municipal
La Ville accepte la cession de la raboteuse dégauchisseuse de l’atelier menuiserie du CTM par la société Velay Machines à Bois, sise ZA de Taulhac, 706 avenue Louis Jonget au Puy-en-Velay pour un montant de 600 euros TTC.
N° 143 du 25 novembre 2025 : Sports
Objet : gymnase de Guitard – Achat de matériel de nettoyage
La Ville passe un marché pour l’acquisition d’équipements d’entretien avec la société FCH, 570 rue des Mercières 69 140 RILLEUX-LA-PAPE pour un montant de 26 268,43 euros HT.
N° 144 du 25 novembre 2025 : Actions et équipements culturels Objet : convention de dépôts d’oeuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d’une exposition organisée par Monsieur Alain RICHARD du lundi 02 février au vendredi 20 février 2026.
N° 145 du 25 novembre 2025 : Développement économique - Foncier Objet : bail commercial dérogatoire – Local commercial 50 – 52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat
La Ville loue un local commercial situé au rez de chaussée d’un ensemble immobilier sis 50 – 52 rue Pannessac et 4 rue du Consulat à Le Puy-en-Velay, cadastré respectivement comme suit : section AD N) 299, AD n° 300 et AD n° 301, d’une surface de 80 m² environ. La Ville signe à cette fin, un bail commercial dérogatoire d’une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2028 avec Madame Julie BERAUD, dirigeante, agissant au nom et pour le compte de la SARL Les Dessous de Max, inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 993 033 885.
Ce bail dérogatoire est consenti moyennant un loyer de 643 euros par mois, soit 7 716 euros par an, la première année, indexé annuellement, non soumis à la TVA.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présente communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0148 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0149
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Eric LIABEUF Développement touristique
Objet : Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Prolongation du délai : autorisation de signature de l’avenant n°2
Rapporteur : Ginette VINCENT
La convention d’ORT dite « cadre » Action Coeur de Ville - ACV / Petites Villes de Demain PVD conclue initialement entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay , la ville du Puy-en-Velay, commune ACV, et les communes PVD d’Allègre, Craponne-sur-Arzon, et Vorey-sur-Arzon du 25 mai 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et des programmes Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-bourgs des communes précitées.
Délibération n° DEL_2025_0149 du lundi 08 décembre 2025 Cette convention cadre s’inscrit dans la continuité de la convention valant ORT pré-existante sur le territoire du Puy-en-Velay (convention ACV homologuée en convention d’ORT par arrêté préfectoral du 09 décembre 2019).
Un premier avenant a été signé le 18 avril 2025 concernant le programme ACV lors de son entrée dans sa phase n°2 avec l’élargissement du périmètre du programme au Puy-en-Velay.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis à l’avenant n°2 mis en annexe.
Considérant la déclaration du Premier Ministre le 17 juin 2025 annonçant que le programme PVD sera prolongé jusqu’à fin d’année 2026 ;
Considérant que la durée de la convention cadre ORT actuelle s’était calée sur la durée initiale du programme PVD (31 mars 2026) ;
Considérant que la durée d’une ORT est recommandée sur une période minimale de cinq ans à compter de sa signature ;
Considérant que les projets de renouvellement urbain mis en œuvre par les 4 collectivités nécessitent de proroger le volet ORT de la convention chapeau ;
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 7 ans soit jusqu’au 31/12/2032.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention
cadre ORT afin de prolonger la durée de validité de 7 ans soit jusqu’au
31/12/2032.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0149 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0150
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : SPL : Communication des rapports d’activité et de l’élu mandataire 2024 de la Société Publique Locale du Velay
Rapporteur : Ginette VINCENT
L'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants. Le présent rapport a pour objet d’informer les collectivités de l’activité de la société et que ses représentants rendent compte de leur mandat.
Délibération n° DEL_2025_0150 du lundi 08 décembre 2025 Ce rapport met en valeur l’activité et la gestion de l’EPL auprès des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et doit informer la collectivité des difficultés potentielles de l’EPL.
Le rapport d’activité 2024 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Il est rappelé que la Société Publique Locale du Velay a été créée le 17 juillet 2012. Au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 238 000 € constitué de 1 400 actions d’une valeur nominale de 170 €.
L’année 2024 a été marquée par l’entrée de la commune de Vorey sur Arzon au capital de la société. L’agglomération lui a cédé 22 parts.
La répartition du capital entre les actionnaires de la société est la suivante :
Activité de la société :
La SPL du Velay a consacré l’exercice 2024 à la poursuite des contrats signés entre 2018 et 2023. Au cours de l’année 2024 deux nouveaux contrats ont été signés avec la ville du
Délibération n° DEL_2025_0150 du lundi 08 décembre 2025 Puy-en-Velay :
- Mandat d’études pour la requalification du quartier Jean-Solvain – République, - AMO pour l’appel à promoteur sur la tête d’îlot République.
Analyse financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2024, la SPL du Velay présente un résultat net comptable de - 171 279 € contre un résultat déficitaire de – 57 531 € sur le précédent exercice, soit une variation de – 113 042 €.
Perspectives de développement pour 2025/2026 :
Au regard du résultat de l’année 2024, Il apparait important de consolider pour les années à venir, le prévisionnel des opérations et le plan de charge de la structure avec les actionnaires. Il sera proposé pour les prochaines années, outre une démarche prudentielle des estimations des contrats potentiels, la mise en place d’une organisation nous permettant à tous de mieux suivre nos prévisions de produits (et de charges) au long de l’année.
Pour cela, il sera réalisé trimestriellement des séances de travail « prévisions/recettes/dépenses » (PRD).
À noter pour l’année 2025, la signature de nouveaux contrats :
- Contrat de concessions RHI à Allègre,
- Contrat de concession RHI à Vorey sur Arzon,
- Mandat d’études pour l’aménagement de futures zones d’activités avec la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- Contrat d’animation de la nouvelle OPAH-RU 2025-2030 avec la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication des rapports d’activité et de l’élu mandataire 2024 de la Société Publique Locale du Velay joints à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0150 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0151
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : SEML du Velay : communication des rapports d'activité et de l'élu mandataire 2024
Rapporteur : Ginette VINCENT
Il revient aux collectivités actionnaires d’une Société d’économie Mixte Locale de veiller, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du conseil d’administration d’une SEML, à ce que les activités de leur opérateur soient conformes aux objectifs qui lui ont été assignés.
Délibération n° DEL_2025_0151 du lundi 08 décembre 2025 Dans ce cadre, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans son article 1524-5, prévoit une obligation pour tout élu mandataire d’une collectivité au sein des organes dirigeants d’une SEML de présenter le rapport annuel de gestion de la société auprès de son assemblée délibérante.
Ce rapport vise à rendre compte de la manière dont le ou les élus mandataires sociaux ont exécuté leur mandat. Cette obligation s’applique à l’ensemble des élus administrateurs.
Il présente les informations générales sur la SEM, les informations financières, les activités, l’évolution actionnariale, les relations contractuelles entre la SEM et les collectivités, le contrôle et la gestion des risques ainsi que le bilan de la gouvernance.
À cet effet, sont annexés à la présente délibération, le rapport d’activité et de gestion de la SEML du Velay ainsi que le rapport de l’élu mandataire portant sur l’exercice 2024.
Le rapport d'activité 2024 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 710 271 €, constitué de 1 183 785 actions d’une valeur nominale de 0,60 €. La répartition du capital entre les actionnaires de la société est inchangée sur l’exercice.
Activité de la société :
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024, la SEM du Velay a poursuivi l’exécution des opérations engagées depuis de nombreuses années (Concessions), complétées par diverses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de conduite d’opérations.
Les deux CPA contractualisées avec la Ville du Puy-en-Velay et l’Agglomération sont les opérations historiques et ont fait l’objet d’ultimes avenants pour permettre de finaliser les travaux prévus dans le cadre de ces concessions :
- la CPA de Renouvellement Urbain Centre-Ville sera clôturée d’ici la fin d’année 2025, - la CPA de la Zone Intercommunale d’Activités des Portes Occitanes sera clôturée fin 2026.
Outre ces opérations, la SEM du Velay a contractualisé en 2024 divers contrats pour la réalisation d’études de faisabilité :
- étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien presbytère à Fix-Saint-Geneys, - étude de faisabilité pour la création d’une maison d’assistante maternelles à Saint-Germain Laprade,
- études préalables de faisabilité pour INGE 43 au lancement d’opérations de résorption d’habitat insalubre sur 10 communes petites villes de demain, en groupement avec le Creuset Méditerranée (mandataire).
Analyse Financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2024, la SEML du Velay présente un résultat net comptable déficitaire de - 116 924 € contre un résultat net comptable de – 62 253 € au 31 décembre 2023, soit une variation de - 54 671€.
Perspectives de développement :
Au regard du résultat de l’année 2024, il apparaît important de consolider pour les années à venir, le prévisionnel des opérations et le plan de charge de la structure.
Sur les exercices à venir, la SEM mettra en place un dispositif de suivi et de consolidation des prévisions en cours d’année, au travers de l’organisation trimestrielles de séances de prévision des recettes et dépenses (PRD).
L’objectif pour les années 2025 et 2026 est de positionner la SEM Velay en tant qu’outil d’ingénierie financière et opérationnelle sur les enjeux des collectivités et de chercher la cohérence avec les dynamiques territoriales dans un souci constant de servir l’intérêt général.
Délibération n° DEL_2025_0151 du lundi 08 décembre 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des rapports d’activités et de l’élu mandataire 2024 de la SEML du Velay joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0151 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0152
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Philippe RIBEYRE,
Madame Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-vert : Espaces publics : avenant n°2 au lot 1 "VRD - Maçonnerie"
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
Par délibération du 22 octobre 2021, le Conseil municipal a validé l’analyse des offres et autorisé la SPL du Velay (mandataire de la Ville) à signer le marché de travaux avec l’entreprise Eurovia Dala/ODTP pour un montant de 2 724 469,11 € HT.
Délibération n° DEL_2025_0152 du lundi 08 décembre 2025 Par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil municipal a validé l’avenant n°1 au lot 1 permettant de prendre en compte des aléas de chantier ou adaptations faisant passer le montant du marché à 2 819 035,61 € HT.
Le chantier de requalification des espaces publics avance à bon rythme, seuls deux secteurs, à savoir l’avenue du Val-Vert partie sud et le chemin de Chirel, restent à réaliser. Un nouvel avenant doit être conclu pour le lot 1 pour prendre en compte : - La prolongation des délais de réalisation des travaux passant de 36 mois à 60 mois (décalage dû au retard pris sur le programme de travaux des bâtiments longeant l’avenue du Val-Vert sur sa partie sud et réalisation du mur de soutènement). - Régularisation des prix nouveaux créés par ordre de service.
- Régularisation des montants des secteurs déjà réalisés.
- Suppression de deux secteurs (Fournery et Chirel sud).
- Mise à jour des secteurs restant à conduire.
- Ajout des travaux de requalification des 4 escaliers bordant la place E Pebellier.
- Récapitulatif des montants globaux des travaux par secteur.
Le détail des évolutions est présenté dans le projet d’avenant joint à la présente délibération.
L’impact financier est le suivant :
Lot n°1-
VRD
Maçonnerie
Montant du lot
initial
Montant de
l’avenant 1
Montant de
l’avenant 2
Nouveau montant
du marché
Evolution
introduite par
l’avenant 2
HT 2 724 469,11 € 94 566,50 € 118 496,90 € 2 937 532,51 € +4,35 % TTC 3 269 362,94 € 113 479,8 € 142 196,28 € 3 525 039,01 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- VALIDE l’avenant n°2 au lot n°1,
- AUTORISE la SPL du Velay (mandataire de la Ville) à signer cet avenant n°2 au lot n°1 « VRD - Maçonnerie » du marché de travaux pour la requalification des Espaces Publics du quartier du Val-Vert.
L’Adjointe au Maire
Caroline BARRE
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n° DEL_2025_0152 du lundi 08 décembre 2025 Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0152 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0153
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : 6 Rue Boucher de Perthes : déclassement et cession d’une partie du domaine public
Rapporteur : Ginette VINCENT
La Ville est sollicitée par Madame BERGON pour l’acquisition d’une partie du domaine public (environ 5 m²) située 6 rue Boucher de Perthes.
En effet, Madame BERGON s’est portée acquéreur de l’immeuble sis 6 rue Boucher de Perthes, immeuble ayant fait l’objet d’une opération de restauration immobilière portée par la ville du Puy-en-Velay via son aménageur la SEML du Velay.
Délibération n° DEL_2025_0153 du lundi 08 décembre 2025 Une bande de terrain longeant le bâti est intégrée à la vente mais cette dernière ne joint pas la rue Boucher de Perthes (plan annexé à la présente délibération). Une emprise complémentaire d’environ 5m² du domaine public permettrait à Madame BERGON de pouvoir disposer d’une bande de terrain privatif sur l’ensemble du linéaire de sa future propriété.
Cette cession pourrait avoir lieu au prix de 19 €/m², soit un montant arrondi à 100 €, conforme à l’estimation de France Domaine du 27 octobre 2025, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l’élaboration du plan de bornage, frais de bornage et de division en sus à charge de l’acquéreur.
La portion de terrain objet de la présente étant issue du domaine public, il conviendra préalablement à la cession, de constater sa désaffectation et d’approuver son déclassement. En effet, cette emprise ne représente aucun intérêt au titre de la voirie municipale, de la desserte et des équipements publics.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- CONSTATE la désaffectation de l’emprise à rétrocéder,
- APPROUVE la cession de cette portion de terrain d’une superficie d’environ 5m² au profit de Madame BERGON ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, au prix de 100 €, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l’élaboration du plan de bornage et de division, frais de bornage et frais en sus à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0153 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0154
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Nicolas CARON Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : Instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) : modalités de financement
Rapporteur : Ginette VINCENT
La Ville a engagé une démarche de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Ce périmètre unique vise à se substituer aux 84 périmètres de 500m générés par chacun des Monuments Historiques de la Ville, au sein desquels l’ABF émet un avis conforme sur les autorisations d’urbanisme déposées, après avoir estimé si le projet en question se situe en covisibilité ou non avec le Monument Historique.
Délibération n° DEL_2025_0154 du lundi 08 décembre 2025 L’instauration du PDA permettra de clarifier et de simplifier cette contrainte, en supprimant la notion de covisibilité. Seuls les projets situés à l’intérieur du périmètre seront soumis à avis conforme de l’ABF.
Le périmètre, définit par les services de l’ABF (UDAP), devra être validé par la Ville. Après enquête publique, il sera approuvé par arrêté du Préfet de Région.
La démarche nécessite des études préalables dont le coût est estimé à 9 000 € HT.
Leur plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Partenaires Montant HT Taux de co-financement
État (DRAC) 4 500 € 50,00 %
Ville 4 500 € 50,00 %
TOTAL des dépenses HT 9 000 € 100,00 %
La part restant à la charge de la Ville s’élève à 4 500 € hors taxes.
L’architecte des Bâtiments de France a sollicité un financement supplémentaire auprès du Préfet. S’il est accepté, la part de la commune s’en trouvera réduite.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le plan de financement relatif à l’élaboration d’un Périmètre Délimité des Abords,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0154 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0155
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Corinne COLIN Finances
Objet : Centre de loisirs du Val-Vert - Renaturation de la cour et création d’un préau : Convention financière avec la Communauté d'agglomération pour le reversement des subventions Fonds Vert PCAET
Rapporteur : Ginette VINCENT
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier du Val-Vert, quartier prioritaire à la politique de la Ville, en complément des travaux déjà engagés sur les espaces publics du quartier, la Ville, via son mandataire, la SPL du Velay, engage une opération portant sur la végétalisation/verdissement de la cour et création d’un préau au centre de loisirs du Val-Vert.
Délibération n° DEL_2025_0155 du lundi 08 décembre 2025 Le Conseil municipal a délibéré le 14 avril dernier sur le plan de financement de l’opération. Depuis, ce dernier a évolué suite à la notification des marchés de travaux et aux retours des financeurs.
Il convient donc d’ajuster le plan de financement pour tenir compte des derniers éléments financiers connus.
Au stade travaux, le total des dépenses s’élève à 336 303 € Hors Taxes.
Le plan de financement pour le verdissement de la cour et création d’un préau est le suivant :
* Base éligible pour le financement fonds vert : 314 500 € Hors Taxes
Le part restant à la charge de la Ville s’élève à 72 703 € Hors Taxes.
Concernant le financement au titre du Fonds vert, la Communauté d’agglomération, en tant que chef de file, a déposé auprès de l’État, pour son compte, celui de la Ville et de la Commune de Blavozy, une demande de subvention pour les projets portés par les différents maîtres d’ouvrage.
La Communauté d’agglomération percevra les fonds et reversera à chaque maître d’ouvrage le montant de la subvention correspondant à son projet selon les modalités financières définies par convention, et respectant les obligations de réalisation et de suivi des opérations mentionnées dans l’arrêté préfectoral d’attribution d’aides accordées par l’État.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le plan de financement relatif au verdissement de la cour et création d’un préau pour le centre de loisirs du Val-Vert,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ce projet, et notamment la convention avec la Communauté d’agglomération fixant les modalités financières pour le reversement du Fonds Vert PCAET.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0155 du lundi 08 décembre 2025
Partenaires Montant HT Taux de co-financement
CAF 92 000 € 27,40 %
ÉTAT (Fonds
vert)*
171 600 € 51,00 %
Commune 72 703 € 21,60 %
Total 336 303 € 100,00 % Délibération n° DEL_2025_0155 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0156
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; communication du rapport d'activité de l'année 2024
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport d’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours
Délibération n° DEL_2025_0156 du lundi 08 décembre 2025 de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont entendus.
Le rapport 2024 a été transmis par voie dématérialisée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0156 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0157
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Concession de distribution publique de gaz : communication du Compte-Rendu Annuel 2024 d'activité
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
La convention de concession pour le service public de gaz de la Commune du Puy-en-Velay a été signée le 14 septembre 2005 avec Gaz de France pour une durée de 30 ans.
L’article 32 de la concession prévoit que chaque année avant le 30 juin, le concessionnaire présentera à l’autorité concédante, un Compte-Rendu d’Activité pour l’année écoulée.
Délibération n° DEL_2025_0157 du lundi 08 décembre 2025 Le Compte-Rendu d’Activité 2024 de la concession est joint en annexe à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du Compte-Rendu d’Activité 2024 de GRDF de la concession joint en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0157 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0158
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène
LASHERME, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Catherine CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Concession de distribution publique d'électricité : communication du Compte-Rendu annuel d'Activité 2024
Rapporteur : Jean-François EXBRAYAT
Le Syndicat Départemental d’Énergies a confié la gestion et l’exploitation de la concession de distribution d’électricité du département à ENEDIS par la signature du contrat de concession du 8 février 1993.
Délibération n° DEL_2025_0158 du lundi 08 décembre 2025 Ce contrat prévoit que le concessionnaire rédige et porte, chaque année, au résident du Syndicat, un Compte-Rendu d’Activité de Concession retraçant les résultats et les faits marquants de l’année précédente.
Le Président du Syndicat et ENEDIS ont transmis une version synthétique du CRAC 2024 jointe en annexe de la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du Compte-Rendu d’Activité de Concession 2024 d’ENEDIS relatif à la Concession de gestion et d’exploitation de la distributions publique d’électricité du département de la Haute-Loire par le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0158 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0159
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay : communication du rapport annuel 2024
Rapporteur : Brigitte BENAT
La Commune du Puy-en-Velay a transféré le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Délibération n° DEL_2025_0159 du lundi 08 décembre 2025 En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent, de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers. Il a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu, et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. Le décret n°2015-1287 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport.
Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés : • les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collecte proposés et les exutoires des différents déchets ;
• les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel et global des dépenses et recettes et à leur mode de financement.
Toutes les communes qui ont transféré en totalité leur compétence à un EPCI, doivent être destinataires du rapport de cet EPCI pour le présenter à leur propre Conseil Municipal.
Ce rapport, en annexe de cette délibération, doit être tenu à disposition du rapport du public dès sa transmission dans les mairies des communes membres.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2024 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0159 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0160
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Services Eau et Assainissement : communication du rapport 2024 et du rapport du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer
Rapporteur : Brigitte BENAT
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a transmis son rapport annuel d’activité de l’exercice 2024.
Ce rapport sur le prix et la qualité de l’eau regroupe les rapports des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ainsi que les rapports du délégataire sur la station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac.
Délibération n° DEL_2025_0160 du lundi 08 décembre 2025 Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces rapports annuels joints à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 25/11/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau de l’exercice 2024 de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0160 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0161
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame
Tiphaine MORA, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Corinne
GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Aides aux oeuvres de vacances et aux séjours à caractère pédagogique : participation
Rapporteur : Brigitte BENAT
Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay accorde des aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances.
Délibération n° DEL_2025_0161 du lundi 08 décembre 2025 Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la commune du Puy-en-Velay, pour les enfants âgés de moins de 18 ans, qui participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances ou à des activités organisées par les centres de loisirs.
En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022 et conformément aux tableaux récapitulatifs, annexés à la présente, il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 812,00 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 205,00 €.
Le montant global est donc de 1 017,00 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Enfance du 26/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le montant des aides aux œuvres de vacances de 812,00 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 205,00 €, tels qu'ils figurent aux tableaux annexés à la présente, et pour un montant global de 1 017,00 €,
- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0161 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0162
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND,
Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane
CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Madame Ginette VINCENT, Monsieur Roland LONJON
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Antonin MARION Politique de la Ville – Jeunesse et Animation de la Vie Sociale
Objet : ALAÉ Guitard : convention de partenariat 2026 entre la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d'agglomération
Rapporteur : Marlène LASHERME
Dans le cadre de l’orientation 2 du Contrat de Ville 2024-2030 de la Communauté d’agglomération et dans une volonté partagée d’améliorer l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, la ville du Puy-en-Velay et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaitent coopérer pour la création et la mise en œuvre d’un Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) sur le groupe scolaire de Guitard.
Délibération n° DEL_2025_0162 du lundi 08 décembre 2025 La convention de partenariat a pour objet de définir les engagements respectifs des deux parties, notamment en matière de financement, de gestion et de suivi du dispositif.
La ville du Puy-en-Velay assurera la maîtrise d’ouvrage du projet et la gestion administrative et pédagogique du dispositif.
La Communauté d’agglomération apportera, en 2025, un soutien financier de 30 000 € sous forme de subvention de fonctionnement, destiné à soutenir les dépenses nécessaires à l’ouverture et au bon fonctionnement de l’ALAE. Un comité de suivi sera mis en place et une clause de revoyure est prévue en 2026.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Scolaires - Enfance du 26/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la ville du Puy-en-Velay pour la création et la gestion de l’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) des groupes scolaires de Guitard, dont les principales dispositions sont :
• - Engagements respectifs des parties sur le pilotage et le financement du dispositif,
• - Participation financière de la Communauté d’agglomération à hauteur de 30 000 € pour l’année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe, ainsi que tous les actes relatifs à son exécution.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0162 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0163
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Océane CATHAUD Politique de la Ville – Jeunesse et Animation de la Vie Sociale
Objet : Prévention éducative : reconduction de la convention entre le Département et la Ville
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Depuis 2011, la ville du Puy-en-Velay est engagée, dans le cadre de la politique de la ville, dans la Prévention Éducative auprès des jeunes en difficultés de 12 à 21 ans du centre-ville et des quartiers prioritaires du Val-Vert et de Guitard.
Ainsi, la Ville finance partiellement, à hauteur de 25 000 € par an, les postes d’éducateurs mis à disposition par le Département de la Haute-Loire, dans le cadre d’une convention d’un an.
Délibération n° DEL_2025_0163 du lundi 08 décembre 2025 Aujourd’hui au vu des bilans des actions menées par les éducateurs spécialisés auprès de ces jeunes, favorisant leur insertion sociale, il vous est proposé de reconduire la convention de Prévention Éducative entre la Ville et le Département de Haute-Loire pour l’année 2026.
Les éléments et les missions liés à cette action sont repris, selon les mêmes conditions, dans la convention.
Un rapport d’activité est établi chaque année et présenté lors du comité de pilotage.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 27/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de Prévention Éducative entre la Ville et le Département de Haute-Loire jointe en annexe à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce se rapportant au présent dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0163 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0164
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Antonin MARION Politique de la Ville – Jeunesse et Animation de la Vie Sociale
Objet : Fonctionnement des accueils de loisirs : modification du règlement intérieur
Rapporteur : Marie MARQUARDSEN
Vu la délibération n° 20 du 11 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs ;
Considérant qu’il se révèle nécessaire de modifier l’article 20 du règlement intérieur concernant la facturation afin de préciser les dispositions applicables en cas de non-paiement ou de retard de paiement des sommes dues ;
Délibération n° DEL_2025_0164 du lundi 08 décembre 2025 Il est proposé d’ajouter au chapitre relatif à la facturation le paragraphe suivant : « Le cas échéant, une facture sera établie, payable sous 30 jours. En cas de non- paiement ou de retard de paiement de facture, la collectivité se réserve le droit d’émettre un titre de recettes et de le transmettre au comptable public afin d’engager une procédure de recouvrement. »
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 27/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification de l’article 20 du règlement intérieur comme précisé ci-dessus, consistant en l’ajout du paragraphe relatif aux modalités de recouvrement en cas de non-paiement ou de retard de paiement des usagers,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur, joint en annexe, ainsi que tous les actes relatifs à son exécution.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0164 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0165
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame
Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Corinne GONCALVES
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Christine PRUNET Actions et équipements culturels
Objet : Pass'Card en Velay - Saison 2026 : avenant n° 1
Rapporteur : Catherine CHALAYE
Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Pass’Card en Velay « 5 Monuments » à savoir le Rocher Corneille, Saint-Michel d’Aiguilhe, la Forteresse de Polignac, le Musée Crozatier et le Cloître de la Cathédrale du Puy, ainsi que le Pass’Card en Velay « 3 Monuments » à choisir parmi les 5 sites partenaires précités.
Délibération n° DEL_2025_0165 du lundi 08 décembre 2025 Par délibération du 13 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la ville du Puy-en-Velay et l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay fixant les modalités de gestion du Pass’Card en Velay pour la saison 2025. Elle précise les engagements de la Ville concernant l’accès au site du Rocher Corneille pour les détenteurs des Pass’Card en Velay « 3 et 5 Monuments », les modalités de commercialisation de celle-ci sur le site du Rocher Corneille ainsi que les engagements financiers réciproques.
Par délibération du 8 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’extension de la durée de validité du Pass’Card en Velay « 3 Monuments », du 12 novembre 2025 au 4 janvier 2026.
Il vous est proposé un avenant n° 1 à la convention du 13 mars 2025 modifiant la période de commercialisation et de validité du Pass’Card en Velay :
- « 3 Monuments » du 5 janvier au 31 décembre,
- « 5 Monuments » du 1er janvier au 31 décembre.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 26/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant n° 1 de la convention modifiant la période de commercialisation et de validité du Pass’Card en Velay :
- « 3 Monuments » du 5 janvier au 31 décembre,
- « 5 Monuments » du 1er janvier au 31 décembre,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le « Pass’Card en Velay » - saison 2026 et tout document s’y rapportant.
L’Adjointe au Maire
Caroline BARRE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0165 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0166
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur
Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame
Tiphaine MORA, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Corinne GONCALVES
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Christine PRUNET Actions et équipements culturels
Objet : Convention de mandat / Encaissement des recettes du Rocher Corneille / Statue Notre Dame de France du Puy-en-Velay par l'Office de Tourisme de l'Agglomération du Puy-en-Velay : Avenant n° 7
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
Dans le cadre du développement et de la commercialisation de son offre touristique, la ville du Puy-en-Velay a souhaité confier par délibération du 6 juin 2020, un mandat à l’Office de Tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay afin de lui offrir la possibilité de vendre des billets unitaires de ses sites et monuments, par convention d’une durée d’un an.
Délibération n° DEL_2025_0166 du lundi 08 décembre 2025 Il s’agissait, en effet, de créer un nouveau lieu de distribution en sus de la billetterie sur site du Rocher Corneille, afin d’accroître la visibilité et l’attractivité du lieu.
Cette convention a fait l’objet, d’un sixième avenant pour prolonger la durée de la convention de mandat d’un an, soit du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Il vous est proposé de poursuivre ce mandat de vente et de prolonger la durée de la convention de mandat d’un an, soit du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 26/11/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE L’avenant n° 7 de la convention de mandat prévoyant la vente de billets à l’unité pour le site du Rocher Corneille par le biais de l’Office de Tourisme à compter du 1er juillet 2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 7.
L’Adjointe au Maire
Caroline BARRE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0166 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0167
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Colette CHASSAGNE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Samira AKARMOUDI Sports
Objet : Profession Sport : second versement
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s’est engagée à soutenir financièrement le dispositif «Profession Sport» proposé par le Conseil Départemental. Cette opération vise à conforter la filière sportive professionnelle au sein des associations sportives de la commune du Puy-en-Velay.
Délibération n° DEL_2025_0167 du lundi 08 décembre 2025 Pour rappel lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a fait évoluer ce dispositif en accordant aux associations concernées une aide de 2 € de l’heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association.
Sur la base des éléments chiffrés transmis par les clubs, pour la période de juillet à décembre 2025, le montant de l’aide aux associations attribuée par la ville du Puy-en-Velay s’élève à 8 942,04 € selon le tableau de répartition joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports du 27/11/2025
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE aux associations sportives concernées par l’aide à l’emploi sportif pour la période de juillet à décembre 2025, une subvention globale de 8 942,04 € selon le tableau de répartition joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0167 du lundi 08 décembre 2025 VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 08 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_0168
Date de la Convocation :
mardi 02 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
15/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Tiphaine MORA,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie
CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Madame Marlène LASHERME,
Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur François CHATAING à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Catherine
CHALAYE
Absent(e)s :
Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Colette CHASSAGNE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX
Secrétaire de séance : Ginette VINCENT
La séance a été levée à : 20H40
Rédacteur : Samira AKARMOUDI Sports
Objet : Compétitions sportives : répartition de l’aide aux déplacements pour la saison 2024/2025
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
L'aide aux compétitions a pour objectif de soutenir les clubs qui engagent des équipes ou des sportifs individuels dans des compétitions.
Délibération n° DEL_2025_0168 du lundi 08 décembre 2025 Seuls sont éligibles au dispositif, les championnats régionaux et nationaux pour les sports collectifs et les épreuves de qualification aux championnats de France ainsi que les phases finales pour les sports individuels.
Pour la saison sportive 2024/2025 et au regard de l’enveloppe au budget 2025 de la Ville, il convient de procéder à sa répartition selon le nombre de points obtenus par chaque club éligible.
Pour note, l’attribution de points est déterminée pour chaque déplacement de la manière suivante :
Nombre de kilomètres parcourus dans le cadre du dispositif X nombre de joueurs engagés (+ 3 accompagnateurs) X coefficient de seuil (0,04 si le kilométrage est inférieur à 150 km, 0,11 entre 150 et 600 km et 0,14 au-dessus de 600 km).
La valeur du point est définie, chaque année, en divisant le montant de l’enveloppe allouée lors du vote du budget et le nombre de points total obtenu par l’ensemble des clubs éligibles.
Pour la saison 2024/2025, la valeur du point a été arrêtée à 0,9772108923 € (valeur plafond du point)
Le tableau joint en annexe, présente la répartition par club de l’enveloppe du dispositif «Compétitions sportives – Aides aux déplacements».
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 01/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports du 27/11/2025
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE l'attribution de l'aide aux déplacements de la saison sportive 2024/2025 selon le tableau de répartition joint en annexe, pour un montant total de 32 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 décembre 2025,
Le Secrétaire de séance,
VINCENT Ginette,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 08
décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0168 du lundi 08 décembre 2025