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Procès Verbal - 1677575420 SKM C360i23022809210
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1677575420 SKM C360i23022809210)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 janvier 2023
Présents : B. GOUZIN. J.L. RANDON. R. POUJOL. C. MACIAS-ADICEOM.R. ALLEXANT. B. BAUTOU. C. CHAUVITEAU, M. DIAW. A. GOBERT. E. PONS.M. RIEUTORD.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2. ADHÉSION À LA CONVENTION DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE.
Le conseil approuve le renouvellement de la convention avec le centre de gestion 34 qui
définit les modalités d'intervention du pôle « médecine préventive » auprès de ses agents communaux. Cette convention prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans reconductible.
Voir délibération.
3. AVENANT À LA CONVENTION DE SUIVI ET D'ASSISTANCE AU CONTRÔLE DES RISQUES STATUTAIRES.
Pour répondre aux nouveaux enjeux réglementaires liés aux risques statutaires et répondre à cette mission facultative, le CDG34 a décidé d'une modification des conditions financières de la mission de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance des risques statutaires. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention pour la période
2023-2025 et valide les nouvelles modalités financières (taux inchangé) sans modifier les autres termes de la convention.
Voir délibération.
4. RÈGLEMENT DU FOYER COMMUNAL.
Le projet de règlement présenté prévoit notamment une modification des tarifs de location et du montant de la caution. Après discussion sur le montant de l'augmentation à, appliquer les tarifs suivants sont retenus :
e Location : 220€
e Caution : 500€.
Le conseil approuve à l’unanimité les tarifs proposés.
Voir délibération.
5, EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
En l'absence de retours négatifs en nombre significatif le conseil est appelé à se prononcer sur l'extinction à titre permanent de l'éclairage public la nuit fixée par arrêté. La décision est adoptée à l’unanimité.
Voir délibération.
6. REQUALIFICATION DE LA RUE DU FOYER COMMUNAL.
La subvention précédemment accordée a été prorogée jusqu'en avril 2024. Les travaux
devront être engagés avant le 20 avril 2024 et achevés avant le 20 octobre 2024. 7. PROJETS DE TRAVAUX 2023/2024.
Pour rappel, la liste des travaux envisagés pour la période 2023-2024 est la suivante :
° Requalification de la rue du Foyer Communal
e Aménagement Calvaire Planol
° Réfection du Tennis
° Réfection de la voirie : chemin de Ceyras
La réfection du tennis et de la voirie auront lieu courant 2023 avec un reste à charge pour
la commune de 10800€ pour le tennis et 6000€ pour le chemin de Ceyras.
En ce qui concerne la requalification de la rue du Foyer Communal et l'aménagement
Calvaire Planol des réunions de travail seront prévues pour définir les projets définitifs
compte tenu de la faisabilité de ces travaux au regard de leur coût et de la survenue d'autres projets qui seraient prioritaires (école...).
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 00.