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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686640129 SKM C360i23061307160)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 Mai 2023
Présents : B. GOUZIN. J.L. RANDON. R. POUJOL. C. MACIAS-ADICEOM. B. BAUTOU. C. CHAUVITEAU. M. DIAW. R. ALLEXANT, M. RIEUTORD.
Excusés : E. PONS. A. GOBERT.
1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES 22 MARS ET 05 AVRIL 2023.
Aucune remarque n'étant formulée, le conseil approuve à l'unanimité les
comptes rendus des réunions des 22 mars et 5 avril.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF (suite aux observations du contrôle de légalité).
En raison des observations formulées par le contrôle de légalité quant à la
présence, due à une erreur matérielle, de la signature de M. le Maire sur les
documents transmis, le conseil est appelé à se prononcer, une nouvelle fois sur le
compte administratif.
Pour rappel, les résultats de clôture de l'exercice 2022 sont les suivants :
+ Section de fonctionnement : 91 352,88 €
. Section d'investissement : 219 887,45 €
° Total général : 311 240,33 €
M. le Maire s'étant retiré pour le vote, le compte administratif de la
commune en ligne avec le compte de gestion, est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Voir délibération.
3. ADHÉSION À L'OBSERVATOIRE FISCAL
Cet observatoire a pour objet le suivi analytique du tissu fiscal territorial et
l'optimisation des bases fiscales; l'objectif étant de faire correspondre la réalité des
bases de la collectivité à celles dont dispose le cadastre et de rechercher des
anomalies fiscales sur le territoire.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au conseil d'adhérer à la convention de
mutualisation de cet observatoire pour un montant annuel de 589€ et ce pour une durée de 5 ans.
A l'unanimité le Conseil se prononce en faveur de l'adhésion à
l'Observatoire Fiscal.
Voir délibération. 4. AGEDI
La commune de Jonquières n'ayant pas désigné de Délégué à la Protection des
Données conformément aux règles établies par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), il est proposé d'adhérer à la mutualisation de ce
service avec le syndicat mixte AGEDI.
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce en faveur de la mutualisation avec le syndicat mixte AGEDI.
Voir délibération.
5. QUESTIONS DIVERSES
Des travaux nécessitant une modification de la circulation auront lieu 37 Grand
Rue de fin mai à fin juin. Les personnes concernées ont été informées. Des
mesures adaptées ont été mises en place par Hérault Transport et le syndicat
centre Hérault (pour le ramassage des ordures ménagères).
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 30